Rapport sur les résultats

Résultats de l'évaluation

La procédure de planification est précipitée, insuffisante et inappropriée aux yeux des Verts ZH, PS Suisse et Klar! Schweiz. Klar! Schweiz rejette l'étape 1 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», tandis qu'IGLK refuse en bloc toute la procédure.

La commune de Starrkirch-Wil qualifie l'ensemble de la procédure de gaspillage des ressources communales, mettant à rude épreuve le système de milice dans nombre de communes de la région.

Exigences et recommandations

Le canton AG relève que même si la Conception générale autorise l'analyse de plus de deux sites par type de dépôt à l'étape 3, cette démarche ne respecte pas l'esprit du plan sectoriel, qui prévoit une sélection progressive des sites. D'autre part, cela signifierait que la population des régions d'implantation supplémentaires serait impliquée beaucoup plus longtemps dans la procédure. Le canton ZH fait également remarquer que l'étape 2 doit effectivement servir à restreindre la sélection des sites; le maintien, par exemple, des trois domaines d'implantation potentiels pour DHR sans amélioration des données et connaissances disponibles serait contraire à la subdivision par étapes et nuirait à la crédibilité de la procédure. La mise en œuvre dans les règles et le respect des étapes prévues du concept du plan sectoriel doivent passer avant le respect du calendrier.

Les éventuels différends opposant les cantons et la Confédération ne doivent pas être réglés aux dépens et aux frais de la région et des communes, estiment les communes de Niederglatt et Oberweningen. La première est d'avis qu'il est possible d'améliorer la conduite du processus et la coordination entre les régions d'implantation concernées. Elle attend des cantons ZH, AG et SH, et notamment de l'OFEN, qu'ils définissent des directives claires pour l’encadrement technique à l'étape 2.

Pour la ville de Winterthour, il est essentiel de traiter les incertitudes et les lacunes de connaissances de manière transparente et compréhensible. Les stades du processus auxquels ces incertitudes sont identifiées et présentées doivent être décrits avec encore plus de clarté lors de la prochaine phase de sélection.

PDC Suisse souhaite que l'on tire les leçons des expériences faites au Wellenberg en 2002. Aux yeux de GOF, celles-ci ne sont pas suffisamment prises en considération dans la mise en œuvre de la procédure du plan sectoriel.

FSU et ÖDP Kreisverband Waldshut signalent que les questions liées aux conflits sociaux ne sont pas représentées. BUND RV Hochrhein requiert par conséquent la mise en place d'une gestion des conflits, pour laquelle les règles seraient les mêmes pour tous, indépendamment des frontières politiques et de la forme de l'organisation des intervenants.

Commentaire

La majorité des participants approuve la procédure de sélection en trois étapes prévue par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». La procédure est jugée démocratique, transparente et les résultats sont communiqués ouvertement. D'autre part, les prescriptions légales sont considérées comme ayant été respectées à l'étape 1. La plupart des participants soulignent l'engagement de l'OFEN qui assume la responsabilité de la procédure, mais aussi de l'IFSN et de la Nagra. Ils saluent tout particulièrement le fait que la procédure de sélection soit appliquée à large échelle et que la concentration sur les Argiles à Opalinus dans Zurich nord-est ait été rejetée.

Divers participants par contre sont d'avis que la recherche des sites intervient trop tôt, qu’elle est impartiale et qu'elle manque de crédibilité. D'autres critiquent par ailleurs la prise en compte, à l'étape 1 déjà, des aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire.

Le lancement de la procédure de sélection et les règles afférentes sont basées sur la Conception générale que le Conseil fédéral a approuvée le 2 avril 2008. Celle-ci a été élaborée pendant plusieurs années dans le cadre d'une procédure appliquée à large échelle, à laquelle ont participé tous les principaux acteurs (cantons, Etats voisins, autorités, parties et organisations). Concernant le Wellenberg, l’absence d’une procédure de sélection transparente et franche et de décisions prises sur la base d’une documentation