Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

Forum Vera Weinland et GOF. Celui-ci qualifie la procédure et l'engagement de l'office fédéral, de l'IFSN et de la Nagra d'exemplaires et souligne à quel point ils sont proches du citoyen.

AVES Suisse remercie la Nagra et l'OFEN pour l'énorme travail de préparation visant à élaborer une gestion responsable des déchets radioactifs, tandis qu'AVES ZG se dit très satisfaite du travail accompli jusqu'ici dans le cadre du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Ces éloges s'adressent en premier lieu à la Nagra, mais aussi aux autres services impliqués, sans oublier l'OFEN. D'autre part, AVES ZG constate avec satisfaction que des voies sûres et praticables se dessinent pour la gestion des déchets résultant de la production énergétique, de la médecine, de la recherche et de la science. AVES ZG est d'avis que la gestion des déchets radioactifs est beaucoup plus avancée que la gestion d'autres matières, telles que les métaux lourds, le CO2, certains aérosols, etc.. AVES BE constate avec satisfaction que la procédure helvétique relative au stockage en couches géologiques profondes est internationalement reconnue et définit des jalons en la matière. GOF aussi estime que la Suisse domine la scène internationale pour ce qui est de la technique et des procédures liées à la gestion des déchets radioactifs.

AVES AG, CDU Jestetten et BUND RV Hochrhein saluent le fait que la recherche de sites aptes à abriter des dépôts en couches géologiques profondes ait lieu dans le cadre d'une procédure nationale appliquée à large échelle. L'arrondissement de Waldshut/Regionalverband Hochrhein-Bodensee, ainsi que les communes Hohentengen am Hochrhein et Küssaberg approuvent par ailleurs le refus du Conseil fédéral de concentrer les recherches sur les Argiles à Opalinus dans Zurich nord-est et sa volonté de favoriser une procédure à large échelle. Regionalverband Schwarzwald-Baar-Heuberg salue expressément le fait que la Suisse assume ses responsabilités en mettant au point une procédure de sélection transparente, compréhensible et adaptée au niveau actuel des sciences et de la technique. L'approche compréhensible choisie par la Suisse pour délimiter progressivement les domaines d'implantation est jugée positive par Regionalverband Bodensee-Oberschwaben. La ville de Bad Säckingen accepte elle aussi la procédure de recherche de sites appliquée par la Suisse. Elle fait remarquer que la procédure transparente appliquée jusqu'ici a montré que la Suisse décide elle-même de la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes.

FFE conclut que l'étape 1 s'est jusqu'ici bien déroulée et est convaincu que la procédure de sélection transparente, ainsi que l'information objective et franche de la population et de ses représentants officiels permettront de trouver de bonnes solutions.

Plusieurs particuliers approuvent eux aussi la procédure du plan sectoriel. D'autres se montrent en principe critiques face à la procédure, mais témoignent tout de même de leur confiance dans le travail de l'OFEN, qui consiste à trouver la meilleure solution possible pour la gestion des déchets radioactifs.

Avis défavorable

Le canton GE conteste l'étape 1: il considère prématuré de lancer la recherche de sites tant que les questions essentielles n'ont pas encore été clarifiées.

La procédure du plan sectoriel relève d’un alibi, tant que les vraies questions de la gestion des déchets atomiques n'ont pas été intégrées au débat et que les résultats ne sont pas communiqués ouvertement, critiquent les communes de Trasadingen, PS district Olten-Gösgen, PS SO, Médecins en faveur de l'environnement, NOE, NWA Argovie, Pro Natura Suisse, SES, WWF AG, WWF Suisse et SPD Hohentengen. Les communes de Feuerthalen et Hallau redoutent que le site ait déjà été défini, et que la procédure du plan sectoriel ne soit plus qu'un alibi visant à confirmer le choix du site. BUND Reichenau exige que les résultats de la procédure du plan sectoriel soient présentés ouvertement et franchement. PS OW qualifie la procédure de sélection d'arbitraire et lui reproche un manque de crédibilité. La Nagra et l'OFEN doivent notamment encaisser le reproche selon lequel la sélection des sites est opportuniste, puisque Wellenberg ne figurait à l'origine pas parmi les 100 sites les plus aptes à abriter un dépôt de déchets atomiques.

Les Verts Bülach ont de la peine à comprendre pourquoi les aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire ont été pris en considération simultanément aux critères de sécurité à l'étape 1 – alors que l'objectif essentiel de l'étape 1 était d'identifier des sites appropriés sur la base de critères géologiques et ayant trait à la sécurité.