Projet

415.75 Gymnastique et sport

Projet

Chapitre 3 Formation des entraîneurs

Art. 47

L’OFSPO propose, en collaboration avec la fédération faîtière du sport suisse, des formations reconnues par l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie; ces formations permettent d’obtenir les qualifications professionnelles suivantes:

a. entraîneur de sport de performance avec brevet fédéral;

b. entraîneur de sport d’élite diplômé.

Chapitre 4 Emoluments

Art. 48

¹Pour les filières d’études à la HEFSM ainsi que pour les filières de formation des entraîneurs, les émoluments fixés dans l’ordonnance du DDPS du …. sur les émoluments à l’OFSPO¹ sont prélevés.

²Les étudiants qui n’acquittent pas les taxes d’études ou qui les acquittent avec du retard sont exclus de l’ensemble des cours du semestre correspondant.

³Le semestre auquel s’applique l’exclusion est comptabilisé dans la durée totale des études.

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 49 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles²;

2. l’ordonnance du 11 décembre 1987 concernant les exigences minimales des examens pour l’obtention des diplômes I et II de maître d’éducation physique³;

3. l’ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours de perfectionnement pour l’enseignement de la gymnastique et des sports⁴;

1 RS 415…..