Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Commentaire de l’ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

Titre 1 Programmes et projets

Chapitre 1 Conditions générales de soutien Art. 1

Le sport a de nombreux effets positifs qui dépassent largement le simple cadre de l’activité sportive. Il contribue notamment au développement personnel, à l’intégration et à la cohésion sociale. Aussi la société a-t-elle tout intérêt à encourager le sport et l’activité physique, à tout âge et pour tous les niveaux de performance.

Les principaux initiateurs des programmes d’encouragement du sport et de l’activité physique sont les clubs et d’autres acteurs privés. La création du cadre général nécessaire à cet effet est principalement du ressort des cantons et des communes, la Confédération ayant un rôle subsidiaire (principe de subsidiarité).

Al. 1: L’engagement de la Confédération se traduit essentiellement par des subventions aux programmes et aux projets des acteurs privés, ce que prévoit déjà le droit en vigueur. La Confédération ne soutient toutefois des programmes et des projets menés par des organisations privées que lorsque celles-ci participent, dans la mesure de leurs moyens, à leur financement.

En complément de ce soutien subsidiaire, la Confédération a également la possibilité de coordonner et de lancer des programmes et des projets en vertu de l’art. 3 LESp.

Chapitre 2 «Jeunesse et sport»

Section 1 Buts de «Jeunesse et sport» Art. 2

Al. 1: Le programme «Jeunesse et sport» (J+S) permet de soutenir les sociétés sportives, les organisations de jeunesse, les clubs, les fédérations, etc. (organisateurs), qui proposent des offres sportives correspondant aux critères de qualité établis par la Confédération. Il est particulièrement important que ces offres soient adaptées à l’âge des enfants et des adolescents. Le programme J+S cherche à promouvoir chez les jeunes des habitudes et des valeurs qui favoriseront la pratique du sport tout au long de leur vie. Il entend aussi les amener à entretenir un rapport sain au sport et à l’activité physique et, partant, à leur propre corps.

Il forme également des moniteurs par le biais de formations spécifiques et de formations continues adaptées à leurs besoins, de manière à ce qu’ils soient en mesure d’appliquer les principes de la Confédération en termes de qualité.

Al. 2: Des mesures d’encouragement spécifiques peuvent être prises dans les domaines où elles sont judicieuses et nécessaires dans le but de motiver le plus grand nombre possible de jeunes à faire du sport. Parmi ces mesures figurent les mesures d’intégration pour enfants et adolescents issus de l’immigration, les mesures d’encouragement particulières pour enfants et adolescents en surpoids ou encore les mesures visant à garantir que les filles et les garçons disposent des mêmes conditions pour faire du sport. Des subventions particuliè-