Rapport sur les résultats

Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique

(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport

(OPEsp)

Ordonnance du DDPS sur la Haute école fédérale de sport de Macolin

(Ordonnance sur la HEFSM, O-HEFSM)

Rapport sur les résultats de la consultation