Projet

Ordonnance sur la HEFSM 415.75

Projet

4. l’ordonnance du 14 janvier 2005 sur les filières d’études bachelor et master en sport de la haute école fédérale de sport⁵.

Art. 50 Droit transitoire

¹Les personnes qui ont obtenu le diplôme de maître ou de maîtresse de sport EFSM en 1999 peuvent demander que le titre de «maître de sport HES»/«maîtresse de sport HES» en vigueur leur soit décerné si elles justifient d’une pratique professionnelle de 5 ans ou de la fréquentation d’un cours postgrade de niveau universitaire.

²Jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, les diplômes des filières d’études sont délivrés conjointement par la HEFSM et par la Haute école spécialisée bernoise.

³Le droit actuel reste applicable aux personnes qui ont déjà commencé leurs études au moment de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 51 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le …… 2012.