Rapport explicatif

25 février 2009. Le point 5 de la motion («tout mettre en œuvre pour que la Confédération récupère, dès que possible et avec bénéfice, les fonds qu’elle a engagés pour le sauvetage d’UBS») a été adopté par le Conseil national le 27 mars 2009 et par le Conseil des Etats le 11 août 2009.