Rapport explicatif

l’économie nationale et une connaissance approfondie du système financier. C’est pour cette raison que la BNS avait déjà été chargée de procéder à l’évaluation des conséquences de la défaillance possible d’une grande banque lors des deux épisodes de crise précédents¹¹. En outre, la définition de l’importance systémique est étroitement liée à la fonction de prêteur en dernier ressort exercée par la Banque nationale. Dans ce cadre, une aide exceptionnelle sous forme de liquidités n’est apportée qu’aux banques ou groupes bancaires d’importance systémique. Les décisions prises par la BNS à l’appui de cette disposition peuvent être attaquées par voie de recours au Tribunal administratif fédéral (art. 53, al. 1, let. a, LBN).

L’al. 2 décrit les facteurs déterminants pour la décision de la BNS selon l’al. 1. Généralement, une banque doit être désignée comme étant d’importance systémique si elle fournit des prestations indispensables à l’économie nationale et que ces dernières ne peuvent être assumées immédiatement par d’autres entreprises en cas d’insolvabilité. L’al. 2 reprend cette constatation et mentionne comme facteurs centraux la taille, l’imbrication de la banque et l’absence de substituabilité de ses prestations de service à court terme. La disposition énumère ensuite de manière concrète et non exhaustive les critères au regard desquels s’apprécie l’importance systémique d’une banque. Les let. a et b identifient, dans une énumération non exhaustive, les fonctions des banques qui ne sont généralement pas substituables à court terme et peuvent donc contribuer significativement à l’importance systémique de l’ensemble de l’entreprise. La let. c, qui mentionne le rapport entre le total du bilan et le produit intérieur brut, soulève l’aspect de la taille, particulièrement important pour la Suisse, et donc la problématique que certaines banques peuvent dépasser la capacité de sauvetage financière de l’Etat. Les critères énumérés aux let. a à d ne doivent pas forcément se cumuler. Ainsi une banque peut-elle déjà être d’importance systémique si l’analyse de certains critères démontre des risques systémiques marqués. La décision se fonde sur une appréciation générale de tous les facteurs cruciaux au cas par cas. La taille et l’imbrication d’un établissement peuvent entraîner l’impossibilité de substituer à court terme les fonctions d’importance systémique. Cela dit, l’importance systémique d’une banque implique en tout cas qu’elle gère au moins une fonction systémique dans l’entreprise. En général, la fonction systémique est doublée d’une taille ou d’une imbrication spécifique.

Le profil de risque décrit plus en détail dans l’al. 3 a une influence décisive sur la probabilité de survenance de dommages et sur le potentiel des dommages.

2.1.4 Exigences particulières applicables aux banques d’importance systémique (art. 9 P-LB)

2.1.4.1 Structure

Pour des raisons de légalité et de sécurité juridique, une base légale explicite est judicieuse, voire nécessaire pour certaines mesures (cf. art. 36 Cst), pour la définition d’exigences prudentielles allant au-delà des dispositions générales applicables aux banques d’importance systémique,

L’art. 9 P-LB constitue la disposition centrale en tant que telle, qui est aussi la disposition de base. En énonçant les catégories de mesures (fonds propres, liquidités, répartition des risques et organisation) et en procédant à une première concrétisation, l’al. 2 prescrit les grands axes des nouvelles exigences particulières applicables aux banques d’importance systémique. Conformément à l’al. 3, les exigences particuliè-