Rapport explicatif

(avant l’ajustement effectué par les banques) à quelque 400 milliards de francs par banque.¹³

L’exigence minimale de 4,5 % de fonds propres de base de haute qualité¹⁴ correspond aux nouvelles normes minimales internationales (Bâle III). Exprimée en francs, l’exigence minimale se monte à 18 milliards au moins.¹⁵

Le volant de sécurité doit s’élever à 8,5 %, dont au moins 5,5 % doit revêtir la forme de fonds propres de base de haute qualité. 3 % au maximum peut être détenu sous forme de CoCo, dont le seuil de déclenchement (trigger) est fixé au moment où les fonds propres de base de haute qualité atteignent 7 % au minimum des actifs pondérés en fonction des risques, pour autant que ce capital convertible satisfasse à des exigences minimales. Ces CoCo peuvent se substituer facultativement aux fonds propres de base de haute qualité et permettent de stabiliser la banque et de maîtriser la crise. Exprimé en francs, le volant de sécurité se monte à 34 milliards (dont au moins 22 milliards de fonds propres de base de haute qualité et tout au plus 12 milliards de CoCo).

Le montant de la composante progressive doit s’élever au total à 6 % à fin 2009 compte tenu de la taille des grandes banques.¹⁶ Exprimée en francs, la composante progressive ainsi calculée se monte à 24 milliards. Si le total du bilan se montait à 250 milliards de francs et la part de marché à 10 %, la composante progressive serait égale à zéro. La fonction ainsi définie est toujours utilisée pour un établissement déclaré d’importance systémique aussi longtemps que la valeur de la composante progressive qui en résulte est supérieure à 1 %. Dans tous les autres cas, la composante progressive se montera à 1 % pour les banques d’importance systémique. Ce faisant, l’on garantit que les établissements d’importance systémique doivent créer une composante progressive minimale effective même s’ils ont une composante progressive calculée inférieure à 1 %. La composante progressive doit être intégralement constituée de CoCo dont le seuil de déclenchement est fixé au moment où les fonds propres de base de haute qualité atteignent 5 % des actifs pondérés en fonction des risques.

L’exigence concernant le total des fonds propres se monte à 19 % des actifs pondérés en fonction des risques, dont 10 % au moins doivent revêtir la forme de fonds propres de base de haute qualité et 9 % au maximum peuvent être détenus sous forme de CoCo. Exprimée en francs, l’exigence générale se monte à 76 milliards par institut (dont 40 % au minimum de fonds propres de base de haute qualité et 36 milliards de CoCo au maximum) compte tenu de la taille actuelle des grandes banques.

Le leverage ratio est calculé selon la définition internationale adoptée dans le cadre de Bâle III. Trois composantes sont définies, par analogie aux exigences pondérées en fonction des risques. Le montant de ces composantes, basé sur les valeurs actuel-