Rapport explicatif

compte dans le calcul du manque de liquidités) des positions du bilan et hors bilan de la banque concernée.

2.1.4.1.2 Exigences complémentaires

Il est en outre prévu que la FINMA puisse exiger le respect d’autres critères en matière de liquidités, en particulier celui du ratio de liquidité à long terme (ou net stable funding ratio). Ce ratio détermine le rapport maximal entre le besoin de financement à moyen terme et les possibilités de financement à moyen terme. Il vise à garantir la solidité du financement à longue échéance.

2.1.4.2 Répartition des risques (art. 9, al. 2, let. c P-LB)

Les prescriptions actuelles en matière de répartition des risques de l’OFR définissent la concentration maximale admise des risques des banques et la mettent en relation avec les fonds propres d’un établissement pris en compte selon l’OFR. La concentration des risques dans les relations interbancaires occupe une position centrale dans le cadre de la problématique du too big to fail. La restriction des interdépendances entre les banques doit permettre de réduire le risque de contagion, et d’éviter que l’insolvabilité d’une banque n’entraîne celle des autres dans son sillage. En réduisant ces interdépendances, on diminue aussi l’importance systémique des banques.

Cet objectif implique qu’il faille, d’une part, renforcer la solidité des banques d’importance systémique, et d’autre part, diminuer la dépendance de l’ensemble des banques à celles d’importance systémique.

2.1.4.2.1.1 Prescriptions applicables aux banques d’importance systémique

Mise sous toit pour la fin 2010, la modification de l’OFR concernant les banques qui appliquent l’approche internationale ou l’approche basée sur des ratings internes (internal rating based, ou IRB) déploie déjà des effets: la concentration maximale de risques admise pour les grandes banques par rapport aux autres est en effet désormais plafonnée à un cinquième de son niveau précédent. Ceci vaut également pour les grandes banques UBS et Credit Suisse, considérées aujourd’hui comme étant d’importance systémique. L’art. 9, al. 2, let. c prévoit la possibilité de restreindre encore davantage la concentration maximale admise pour les banques d’importance systémique.

Compte tenu du fait que même les banques qui appliquent l’approche suisse pour la couverture par les fonds propres peuvent avoir une importance systémique, l’art. 9, al. 2, let. c pourra être utilisé pour harmoniser les prescriptions en matière de concentration des risques applicables aux banques d’importance systémique.

2.1.4.2.2 Prescriptions applicables à toutes les banques

Dans le contexte du too big to fail, il convient de limiter également la concentration des risques maximale admise de l’ensemble des banques par rapport à celles d’importance systémique. Ainsi que le précise le chapitre 3.5 du rapport d’experts sur les établissements trop grands pour être mis en faillite, cet objectif constitue le noyau central de la mesure clé relative à la répartition des risques. Des mesures spécifiques devront être prises dans le cadre de la modification de l’OFR prochainement requise en vue de la mise en œuvre de Bâle III et des dispositions d’exécution y relatives concernant la répartition des risques, afin de restreindre encore davantage la concentration des risques de l’ensemble des banques par rapport