Rapport explicatif

valeur moindres et représentera donc une source de liquidités relativement stable pour la banque même dans une situation exceptionnellement difficile. L’autre partie peut contenir aussi d’autres titres liquides tels que des emprunts et actions de qualité supérieure (volant secondaire).

Le scénario de crise générale comprend deux composantes: d’une part, une perte de confiance importante envers la banque. Les contreparties et créanciers mettent en doute sa solvabilité et ses liquidités. D’autre part, les marchés financiers sont tendus et ont peu de liquidités. Résultat: bon nombre de déposants retirent leurs fonds et la banque ne peut plus se refinancer, même pas contre des garanties.

La FINMA concrétise le scénario de crise sérieuse en édictant des valeurs minimales pour les paramètres de crise centraux que les banques d’importance systémique doivent appliquer pour calculer leurs entrées et sorties de fonds. Ces paramètres ont déjà été définis initialement le 31 mars 2010 dans des principes relatifs aux prescriptions sur les liquidités que les grandes banques doivent respecter à l’échelon consolidé. Lors de l’entrée en vigueur des exigences relatives aux liquidités pour les banques d’importance systémique, définies ici, ces paramètres seront repris dans la décision de la FINMA.

La FINMA peut relever ou abaisser les paramètres de crise dans le cadre d’une décision. Au total, les exigences suisses en matière de liquidités applicables aux banques d’importance systémique devraient être plus strictement calibrées que les normes minimales de Bâle en matière de liquidités afin de garantir explicitement davantage de solidité face aux chocs de liquidités et aux risques systémiques qui en résultent.

Les paramètres non prescrits par la FINMA doivent être définis par la banque dans le contexte du scénario de crise sérieuse à illustrer. Si la banque ne tient pas ou pas suffisamment compte des sources matérielles de sorties de fonds, la FINMA peut prescrire les sorties à prendre en compte pour ces rubriques.

Après la survenance d’un choc de liquidités, les liquidités peuvent provisoirement manquer. Cette possibilité d’allégements temporaires garantit que la dotation en liquidités à maintenir garde sa fonction de volant proprement dite. La dotation en liquidités doit être développée ou conservée en temps normal pour pouvoir être utilisée en cas de crise sérieuse.

Si une banque présente un manque de liquidités, ou s’attend à ce qu’un manque de liquidités survienne prochainement en raison de sorties de fonds exceptionnelles, elle est tenue de l’annoncer immédiatement à la FINMA et à la BNS. De plus, la banque soumet pour approbation à la FINMA un plan pour combler le manque de liquidités. La FINMA consulte la BNS dans le cadre de la procédure d’approbation.

2.1.4.1.1 Exigences qualitatives

La FINMA définit des principes de gestion et de surveillance du risque de liquidité. La société d’audit selon la loi sur les banques vérifie chaque année le respect de ces exigences qualitatives.

Si la FINMA parvient spontanément ou sur communication de la société d’audit à la conviction que les principes énoncés au paragraphe précédent ne sont pas suffisamment mis en œuvre, il est prévu qu’elle en informe la banque et qu’elle applique un supplément de 10 % au maximum sur les sorties brutes de liquidités (prises en