Rapport explicatif

 Le volume d’affaires, une fois alimenté par l’émission de fonds propres complémentaires et de CoCo, croîtra-t-il ou baissera-t-il? Le capital complémentaire ainsi créé pourrait se substituer à d’autres formes de capital, de sorte que le total du bilan n’augmenterait pas mais, au contraire, diminuerait.

 Comment les activités exercées en Suisse évolueront-elles par rapport aux activités exercées à partir de l’étranger?

Sur le plan fiscal, ces changements auront une incidence directe sur l’impôt sur les bénéfices par le biais des bénéfices générés. Quant à la création de valeur ajoutée répartie sous forme de salaires, de traitements ou de dividendes, elle influera indirectement sur l’impôt sur le revenu.

Le tableau que voici illustre les circonstances dans lesquelles les recettes fiscales soit diminueront, soit augmenteront.

Les recettes fiscales issues de bénéfi- Les recettes fiscales issues de bénéfi-

ces ou de salaires et de traitements ces ou de salaires et de traitements imposables en Suisse diminueront si… imposables en Suisse ne diminueront pas ou augmenteront si…

… les secteurs d’activité plus rentables … les secteurs d’activité plus rentables sont remplacés par des secteurs moins ne sont pas remplacés par des secteurs rentables; moins rentables;

… le volume d’affaires baisse malgré … le volume d’affaires croît du fait que l’émission de capital complémentaire le capital complémentaire sous forme de sous forme de common equity ou de common equity ou de CoCo ne se substi-CoCo du fait que ce capital complémen- tuera pas, ou pas totalement, à d’autres taire sera surcompensé par l’abandon formes de capital, de sorte que le total d’autres formes de capital, de sorte que du bilan ne diminuera pas, voire même le total du bilan n’augmentera pas mais augmentera;

diminuera;

… les activités exercées en Suisse … les activités exercées en Suisse perdent en importance par rapport aux restent constantes ou gagnent en imporactivités exercées à partir de l’étranger. tance par rapport aux activités exercées

à partir de l’étranger.

Somme toute, les effets de la création de valeur ajoutée et des bénéfices devraient être négatifs, avec les conséquences suivantes: l’assiette de l’impôt sur les bénéfices rétrécira, d’où une baisse des recettes fiscales collectées à ce titre par la Confédération, les cantons et les communes. Du fait de la diminution de la masse salariale et des distributions de dividendes, les recettes fiscales des trois collectivités publiques au titre de l’impôt sur le revenu baisseront elles aussi. La diminution des distributions de dividendes se traduira pour les investisseurs étrangers par un recul de l’impôt résiduel sur les dividendes au titre de l’impôt anticipé. Pour les investisseurs en Suisse, elle se soldera par une baisse de volume de l’impôt sur le revenu et de l’impôt anticipé.

3.1.2.4 Effets inhérents au patrimoine

Effets du patrimoine sur l’impôt sur la fortune: La valeur vénale des actions qui résultera du durcissement des exigences de fonds propres à l’égard des banques trop