Rapport explicatif

disposent de moyens suffisants, sont ouverts aux produits innovants et plus axés sur le risque conformément à leurs objectifs de placement. De même, leurs critères de placement flexibles permettent d’investir sans notation externe même dans le cas d’une émission de CoCo, ce qui n’est souvent pas possible, en particulier pour les fonds de pensions et les entreprises d’assurance.

4 Liens avec le programme de la législature

Le projet ne figure ni dans le message du 23 janvier 2008 sur le programme de la législature 2007 à 2011²⁸ ni dans l’arrêté fédéral du 18 septembre 2008 sur le programme de la législature 2007 à 2011²⁹. Les raisons découlent du présent document.