Projet

Annexe 1 (Art. 2 et 3, al. 1)

1. Types de vignettes écologiques

3 BE xx

12

BE xxxxx BE xxxxx BE xxxxx

2. Attribution de la vignette écologique sur la base de la catégorie d’émissions

2.1 Tableau illustrant l’attribution de la vignette

Vignette Vignette grise Vignette Vignette noire blanche dorée

1. Voitures de Essence Essence Essence

tourisme, EURO1/OEV EURO2 EURO3 et

minibus 1 Diesel normes

Diesel EURO4 ultérieures

EURO3 Diesel

EURO5 et

normes

ultérieures

2. Voitures de Essence Essence Essence

livraison, EURO1/OEV EURO2 EURO3 et

tracteurs à 1 Diesel normes

sellette Diesel EURO3 ultérieures

légers EURO2 Diesel

EURO4 et

normes

ultérieures

3. Camions, EURO II EURO III EURO IV et

tracteurs à normes

sellette ultérieures

lourds,

voitures de

tourisme

lourdes,