Rapport sur les résultats

Consultation 2010/88: Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage) · 10 pages

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Eidgenössisches Departement für

Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK

Bundesamt für Umwelt BAFU

10 août 2011

Consultation du DETEC concernant l’approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage) Rapport sur les résultats de la procédure de consultation