Rapport sur les résultats

selon elles, que le message du Conseil fédéral n’oublie pas de mettre en évidence les conséquences d’une adhésion pour les villes et les communes. En outre, l’Union des villes suisses relève que la gestion durable des paysages est dans l’intérêt des villes et des zones urbaines.

Le Groupement suisse pour les régions de montagne se prononce contre la ratification car, à ses yeux, la Convention n’apporte pas d’avantages notables même si elle ne produit pas non plus d’inconvénients. De plus, les mesures contraignantes prévues par la Convention sont déjà réalisées en Suisse.

2.5 Organisations environnementales

Pour les organisations environnementales, il y a bien longtemps que la Convention aurait dû être ratifiée. La Suisse fait partie des Etats pionniers qui possèdent déjà les instruments requis par la Convention européenne du paysage. Se fondant sur la CPS, elle a apporté des impulsions importantes lors de l’élaboration de la Convention et obtenu que le principe de la subsidiarité en usage dans les Etats fédéraux ainsi qu’une conception globale du paysage soient ancrés dans le texte. De plus, la Suisse fait partie du groupe des premiers Etats signataires, participe à la mise en œuvre de la Convention et, à travers l’action d’incitation financière du FSP, fournit en outre une contribution exemplaire à l’encouragement de la protection et de la gestion des paysages au sens de l’art. 6 de la Convention. La ratification apportera ainsi à la Suisse la reconnaissance qu’elle mérite au niveau européen pour la beauté et de diversité de ses paysages ainsi que pour sa qualité de vie, qui la placent aux premiers rangs en Europe.

Dans ce contexte, plusieurs organisations environnementales attendent du Conseil fédéral qu’il reconnaisse dorénavant la grande importance du FSP, notamment pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage, et qu’il prépare une solution pour pérenniser le Fonds. La Suisse possède de nombreux espaces paysagers transfrontaliers, en particulier dans les Alpes, les forêts du Jura, les bassins d’agglomération ainsi que dans le domaine des cours d’eau. La coopération transfrontalière mise en avant par la Convention est donc particulièrement importante pour notre pays et il importe de l’encourager. En adhérant à la Convention, la Suisse pourrait également voir distinguées au niveau européen les mesures exemplaires qu’elle a prises.

2.6 Autres associations et organisations

Plusieurs associations et organisations pensent que la ratification accroîtrait l’importance accordée à la sensibilisation et à la participation de la population dans le domaine du développement du paysage, ce qui pourrait contribuer à une meilleure reconnaissance des vertus de ressourcement (identité, bien-être) de celui-ci. Même si la Suisse poursuit déjà en grande partie les buts de la Convention et a engagé ou mis en œuvre des mesures importantes à cet effet, les tendances actuelles de l’évolution du paysage montrent qu’il y a encore beaucoup à faire dans ce domaine. L’adhésion à la Convention pourrait donner des impulsions pour réduire certains déficits de manière ciblée. Deux champs d’action sont mis en avant: les zones exploitées intensivement et les zones urbanisées, où l’aménagement du territoire doit jouer de plus en plus un rôle conducteur; la formation de spécialistes dans des filières axées sur la pratique ainsi que le perfectionnement des professionnels. L’absence d’instance dirigeante en matière de paysage au niveau fédéral est déplorée.