Rapport sur les résultats

Consultation 2010/88: Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage) · 10 pages

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Sommaire

I. Introduction3

1. Contexte3

2. Objet du projet soumis à consultation3

2.1 Grandes lignes de la Convention3

2.2 Importance de la Convention pour la Suisse4

3. Procédure de consultation et prises de position4

II. Résultats5

1. Synthèse5

2. Principaux avis exprimés6

2.1 Cantons6

2.2 Partis politiques7

2.3 Associations économiques7

2.4 Associations des communes, des villes et des régions de montagne7

2.5 Organisations environnementales8

2.6 Autres associations et organisations8

III. Liste des destinataires de la consultation9

IV. Liste des prises de position9