Rapport explicatif

– Obligation pour les cantons de tenir un registre cantonal des tumeurs. L’organe national d’enregistrement du cancer, le registre suisse du cancer de l’enfant et le centre de gestion de la confidentialité qui est chargé du cryptage des données sont gérés par la Confédération.

Pour les autres maladies très répandues ou particulièrement dangereuses, à l’instar des maladies cardio-vasculaires ou du diabète, le présent avant-projet prévoit un soutien financier aux registres correspondants à la condition qu’ils satisfassent aux conditions mentionnées dans l’avant-projet.

Mise en œuvre

La nouvelle réglementation repose sur les structures existantes en matière d’enregistrement du cancer, qui reste ainsi du ressort des registres cantonaux et régionaux des tumeurs, gérés par les cantons. Les cas de maladies oncologiques chez l’enfant et l’adolescent sont enregistrées dans le registre suisse du cancer de l’enfant, tenu par la Confédération. De plus, celle-ci gère le centre de gestion de la confidentialité, qui est chargé du cryptage des données, et l’organe national d’enregistrement du cancer, qui a la responsabilité de regrouper, de préparer et d’évaluer les données.

Financement

Par rapport aux dépenses actuelles de la Confédération pour l’enregistrement du cancer (1,4 million de francs), la mise en œuvre du présent avant-projet devrait entraîner une hausse des dépenses annuelles de 0,4 à 0,6 million de francs.

Pour la promotion de l’enregistrement d’autres maladies non transmissibles très répandues ou particulièrement dangereuses, il faut prévoir des nouvelles dépenses annuelles de l’ordre de 1,0 million de francs.