Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Contexte7

1.1 Ancrage dans la politique de la santé7

1.2 Histoire de l’enregistrement des maladies oncologiques8

1.3 Utilisation des données des registres10

1.4 Situation actuelle en Suisse concernant l’enregistrement du cancer et d’autres maladies11

1.5 Faiblesses du système actuel et mesures nécessaires13

1.6 Situation juridique en Suisse16

1.6.1 Vue d’ensemble16

1.6.2 Législation fédérale16

1.6.3 Législations cantonales20

1.6.4 Directives et recommandations22

1.7 Travaux préparatoires22

2 Principaux éléments de la réglementation proposée23

2.1 Solutions potentielles étudiées23

2.2 Objectifs du projet24

2.3 Présentation détaillée de la réglementation proposée26

2.3.1 Concept de la collecte de données26

2.3.2 Processus de la collecte de données29

2.3.3 Evaluation des données et publication31

2.3.4 Acteurs de l’enregistrement du cancer32

2.3.5 Protection des données35

2.3.6 Promotion de l’enregistrement d’autres maladies37

2.4 Concordance des tâches et des moyens financiers38

2.5 Développements internationaux et Comparaison avec le droit, en particulier européen38

2.5.1 Développements internationaux38

2.5.1.1 Organisations internationales38

2.5.1.2 Enregistrement du cancer dans d’autres Etats39

2.5.2 Comparaison avec le droit, en particulier européen43

2.5.2.1 Conseil de l’Europe43

2.5.2.2 Union européenne44

2.5.2.3 Directives et recommandations45

2.6 Mise en œuvre45

2.7 Interventions parlementaires46

3 Commentaire des dispositions47

4 Conséquences73

4.1 Conséquences pour la Confédération74

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes75

4.3 Conséquences économiques76