Rapport explicatif

Liste des abréviations

al. alinéa

AMIS Plus National Registry of Acute Myocardial Infarction

ANCR Association des registres du cancer des pays nordiques

art. article

ASSM Académie suisse des sciences médicales

CC Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210

CIRC Centre international de recherche sur le cancer

CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0

Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101 DCO Death Certificate Only

DFI Département fédéral de l’intérieur

DPA Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif, RS 313.0 ENCR Réseau européen des registres du cancer

FF Feuille fédérale

IACR Association internationale des registres du cancer

ICCC Classification international du cancer de l’enfant

ICD-O Classification internationale des maladies oncologiques

LAVS Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survi-

vants, RS 831.10

LEMO Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

let. lettre

LF loi fédérale

LPD Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, RS 235.1 LRH Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être

humain, FF 2011 6823

LSF Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale, RS 431.01 NICER Institut national pour l’épidémiologie et l’enregistrement du cancer OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

RS Recueil systématique du droit fédéral

RSCE Registre suisse du cancer de l’enfant

UE Union européenne