Rapport explicatif

1 Contexte

1.1 Ancrage dans la politique de la santé

Depuis que les conditions sociales et d’hygiène se sont améliorées et que des vaccins empêchent certaines épidémies de se propager, les maladies non transmissibles et le plus souvent chroniques telles que le diabète ou les maladies cardio-vasculaires et oncologiques sont devenues les principales causes de décès au cours du XX^e siècle (cf. fig. 1).

Fig. 1

Principales causes de décès depuis 1877 : personnes décédées pour 100 000 habitants

Les maladies non transmissibles représentent aujourd’hui la plus grande partie de la charge de morbidité, et les maladies cardio-vasculaires et oncologiques les principales causes de perte prématurée d’années de vie en sus des accidents et des suicides. Or, les maladies à forte charge de morbidité – dont les victimes recourent davantage que la moyenne aux prestations médicales, ont une qualité de vie réduite et partent plus tôt à la retraite – contribuent à l’augmentation des coûts dans les domaines de l’assurance-maladie (AMal) et de l’assurance-invalidité (AI). L’évolution démographique, le manque fréquent d’activité physique et l’alimentation mal équilibrée font escompter à l’avenir une nette augmentation des patients atteints d’une maladie chronique. Cette hausse accroît la nécessité de renforcer l’engagement de la Confédération dans le domaine des maladies très répandues ou particulièrement dangereuses. La loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissi-