Rapport sur les résultats

santé. VD, SAMW, SNF, IDS, FORS, Unil, SGP et PedNet déplorent l’absence des sciences sociales. Pour IDS NE, l’énumération devrait inclure en outre la santé publique et, pour SAKK et USZ Klin Path, la méthodologie de la recherche. Inversement, au vu des tâches de la commission d’éthique, BA propose de renoncer à l’éthique et, pour assurer l’impartialité de la commission, d’y nommer de préférence des experts d’autres domaines que les sciences naturelles. EFS déplore également la domination des professions des sciences naturelles et de la biomédecine. Pour VS, SBK, SVBG, USZ et EFS, il est nécessaire que les personnes concernées, c’est-à-dire les patients, soient représentés.

Al. 2

TG souhaite une représentation équitable des âges tandis que CTU GE demande de biffer celle des groupes professionnels.

Al. 3

Selon SH et BS, il faut atténuer voire biffer l’exigence que la commission d’éthique connaisse les conditions locales.

Al. 4

Pour FfL, les compétences qui font défaut sont à rechercher en priorité dans les viviers existants, comme par exemple le Fonds national ou les académies.

Art. 2 Exigences à l’égard des membres

Al. 1

SH, SAAK, Insel et UniBE demandent que soient définis une offre ou un concept de formation ainsi que la structure qui en est responsable. SAKK et USZ Klin Path veulent que les exigences formulées s’appliquent également aux collaborateurs de Swissmedic chargés d’effectuer des vérifications. Selon USZ, IDS et SCTO, les membres de la commission d’éthique issus des domaines de la médecine et des soins voire l’ensemble des membres de la commission doivent avoir les mêmes formations que celles exigées de l’investigateur.

Al. 2

Un grand nombre de pa rticipants à l’audition demandent la suppression de l’exigence d’une expérience de la recherche ou tout au moins sa limitation (p. ex. aux représentants de la médecine) ou son atténuation car, sinon, le choix de membres potentiels sera trop restreint (ZH, FR, JU, SG, LU, UR, NW, OW, ZG, GR, TI, BL, BS, GE, AG, AI, NE, VD, AGEK, GDK, KAV, USBKlinFo, UniNE, FSP). A contrario, il semble nécessaire à VD, SAMW, SNF, SCTO, SGP, UniLA et PedNet que les représentants des sciences sociales aient eux aussi une expérience de la recherche.

Al. 3

Certains pa rticipants à l’audition proposent de biffer l’interdiction de siéger en parallèle dans le secrétariat scientifique et dans la commission d’éthique (ZH, SG, LU, UR, NW, OW, ZG, GR, BL, BS, AG, AI, VS, BE, JU, AGEK, GDK, SAMW, PedNet, Interpharma, HKBB, Gen Suisse) ou tout au moins de la repenser (FSP). SPO, a contrario, demande que l’ordonnance prescrive d’autres motifs d’exclusion à caractère général. AI a des doutes sur la fonction du secrétariat.

Art. 3 Récusation

SCTO propose de reprendre la réglementation en matière de récusation habituellement employée en droit administratif. Pour SPO, il faut énumérer des motifs concrets d’incompatibilité et y attacher des sanctions. Santésuisse suggère de développer les « autres raisons » (al. 1, let. c).

Art. 4 Procédure ordinaire

Al. 1