Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 33 _____________________________________________________________________________________

électrique majeure et que la joignabilité entre les partenaires ne serait donc plus assurée. L’introduction prévue de Polydata doit permettre de combler cette lacune.

2.1.6 Obligation de servir, recrutement et effectifs

Obligation de servir et recrutement

Les organisations partenaires reposent sur différents modèles de service. Alors que la police, les services de la santé publique et les services techniques sont des organisations professionnelles, la protection civile et les corps des sapeurs-pompiers fonctionnent selon le système de milice. Des engagements de bénévoles sont toutefois possibles dans le cadre des services de la santé publique (p. ex. samaritains) et de la protection civile. D’autre part, le service d’incendie et de secours peut aussi faire appel à des sapeurspompiers professionnels. Les organisations partenaires de la protection de la population se composent ainsi tant de professionnels que de volontaires et de personnes astreintes à servir à l’échelon cantonal ou national.

Les procédures de recrutement diffèrent en conséquence. Les corps de professionnels recrutent leurs membres sur le marché de l’emploi. Pour les sapeurs-pompiers, les cantons règlent les questions de recrutement et l’obligation de servir. Dans ce contexte, les recrutements de force sont l’exception et le pouvoir des cantons de régler l’obligation de servir est partiellement délégué aux communes. Si certains cantons renoncent à une obligation de servir dans les corps de sapeurs-pompiers, la plupart des autres cantons connaissent un devoir de service différent pour les hommes et en partie aussi pour les femmes, l’obligation de servir pouvant également être remplie en acquittant une taxe d’exemption annuelle. A l’image du service militaire, le service dans la protection civile est soumis à une obligation nationale. Les procédures de recrutement des personnes astreintes à servir dans l’armée et dans la protection civile se déroulent conjointement.