Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 30 _____________________________________________________________________________________

elle assure le même niveau d’information parmi les partenaires de la protection de la population. La situation prioritaire pour la protection de la population englobe pour l’essentiel les dangers naturels et d’origine technologique, leurs effets sur les infrastructures critiques et les activités déployées pour la maîtrise des événements. Elle complète la situation sur le front des menaces, établie par le Service de renseignement de la Confédération et par d’autres organes fédéraux.

Au besoin, la Confédération peut créer d’autres états-majors ad hoc, organes de coordination ou cellules de crise (Task Forces). Ces organes, comme les états-majors spéciaux et les états-majors de crise, n’ont qu’un pouvoir restreint de donner des instructions et une compétence décisionnelle limitée ; se fondant sur les produits du renseignement intégré suisse³⁹ et d’autres sources, ils ont pour mission d’appuyer le Conseil fédéral, les départements ou des tiers en acquérant des informations en vue d’apprécier la situation et de prendre des décisions, en rédigeant des projets d’instructions ou de propositions et en surveillant l’application des décisions. En outre, ils coordonnent la collaboration entre départements et avec certains services externes.

2.1.5.2 Conduite à l’échelon cantonal

La gestion cantonale des crises est comparable à la gestion fédérale. La responsabilité incombe en premier lieu aux directions, aux départements et aux offices cantonaux. Ils établissent leur concept et leur organisation (cellules de crise, états-majors spéciaux) en vue de maîtriser des situations de crise et déposent les demandes ad hoc à l’exécutif cantonal.

Sur le territoire cantonal, c’est au gouvernement cantonal qu’il incombe d’assumer la responsabilité politique de la sécurité de la population. A l’image de la Confédération, les cantons travaillent, en cas d’événement ou de crise, aussi longtemps que possible dans leurs structures ordinaires : en cas d’événement non exceptionnel, un chef d’intervention – en général une personne occupant une fonction dirigeante au sein du corps de la police ou des sapeurs-pompiers – dirige les organisations partenaires. Lorsque plusieurs organisations partenaires sont engagées pour un laps de temps relativement long dans le cadre d’une opération de grande envergure, c’est l’organe de conduite cantonal (OCC)⁴⁰ qui coordonne les moyens et assure la liaison avec les services gouvernementaux auxquels il est subordonné. En cas de catastrophe ou en situation d’urgence, l’OCC assume toujours la responsabilité de la conduite, alors que la conduite opérationnelle des forces d’intervention est généralement déléguée aux éléments dirigeants des formations engagées. L’OCC évalue les menaces et les dangers, il ordonne les planifications et les préparatifs qui s’imposent. Il conseille les organes exécutifs et propose, au besoin, des mesures d’urgence. Lors d’un engagement, il