Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 31 _____________________________________________________________________________________

coordonne ou gère l’intervention de la police, des sapeurs-pompiers, des services de la santé publique, des services techniques, de la protection civile et des tiers (p. ex. l’armée ou des partenaires civils). En général, l’OCC est constitué par la direction de l’organe de conduite, par des représentants de l’administration, ainsi que par les chefs des organisations susmentionnées. Au besoin, d’autres spécialistes sont convoqués.

L’entraide entre voisins joue un rôle fondamental dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. Des conventions régionales existent aussi dans ce domaine. Peu de conventions lient les cantons de façon contraignante. Au niveau national, une convention correspondante a été conclue en 2005 par les cantons pour les interventions intercantonales de la protection civile.⁴¹ Les engagements pour la maîtrise des sinistres survenus ces dernières années (l’ouragan Lothar en 1999 et les inondations de 2005 et de 2007) ont montré que les forces de conduite et d’intervention des cantons, en particulier les services du feu et la protection civile, ont pu s’apporter rapidement et sans complication bureaucratique un appui mutuel efficace sur une longue période.

Depuis l’automne 2009, les chefs d’état-major des organes cantonaux de conduite sont réunis au sein d’une conférence intercantonale dans le cadre de la Conférence des responsables cantonaux des affaires militaires, de la protection de la population et de la protection civile. Il en va de même pour les coordinateurs ABC des cantons et de la Confédération. Reste que ces plateformes servent avant tout à la coordination des mesures préventives et non la maîtrise des événements.

2.1.5.3 Conduite coordonnée entre la Confédération et les cantons

La Confédération dispose d’organes propres à maîtriser les crises au niveau fédéral : le Conseil fédéral et sa Délégation pour la sécurité, l’EMF ABCN et les états-majors spéciaux et de crise. Les cantons sont représentés dans divers organes de consultation et de coordination fédéraux.⁴²

Créé dans le cadre du RAPOLSEC 2010, le mécanisme de consultation et de coordination du Réseau national de sécurité (MCC RNS) vise à optimiser la coopération entre Confédération et cantons en matière de politique de sécurité et de gestion de crises. Les principaux partenaires du RNS que sont la Confédération et les cantons bénéficient d’une représentation paritaire au sein du MCC RNS. Le Conseil fédéral y est représenté par le chef du DDPS et le chef du DFJP, les conférences cantonales spécialisées l’étant par les présidents de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et de la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS). Au besoin, d’autres membres de l’exécutif peuvent être consultés. Les offices fédéraux et conférences intercantonales, de même que les organes spécialisés et de coordination en sont membres à l’échelon opérationnel, constitué par le comité de pilotage. Celui-ci a été formé au début de 2011 et a entamé son travail. Cet échelon doit