Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 29 _____________________________________________________________________________________

imminente contre l’ordre public ou contre la sécurité tant intérieure qu’extérieure.³⁵ Il a donc la compétence de gérer les crises dans tous les domaines de la sécurité, à savoir les moyens de défense policière, de protection de l’Etat et de poursuite pénale, la prévention et la maîtrise de situations d’urgence et de catastrophes naturelles ou anthropiques, la défense face à une attaque militaire (empêcher et repousser) ainsi que la préservation des intérêts de la Suisse à l’étranger et la contribution à la gestion internationale des crises.

La Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité est composée des chefs du DDPS (présidence), du Département fédéral de l’économie et du Département fédéral de justice et police (DFJP). Elle prépare les discussions et les décisions du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité et coordonne les affaires relevant de la politique de sécurité. En outre, elle évalue la situation en matière de sécurité, coordonne les mandats confiés au Service de renseignement de la Confédération et à l’Office fédéral de la police et discute les propositions interdépartementales faites à l’intention du Conseil fédéral sur des sujets relatifs à la politique de sécurité.

L’Etat-major fédéral ABCN (EMF ABCN / DDPS)³⁶ a été mis en place début 2011. Il s’agit d’un organe permanent de la Confédération qui, selon l’ordonnance du 20 octobre 2010 sur les interventions ABCN³⁷, assume les tâches suivantes :

- mettre à disposition des scénarios pour la planification préventive ;

- coordonner la planification préventive et la formation en matière de maîtrise d’événements ABCN ;

- contrôler la disponibilité opérationnelle par des exercices réguliers.

En cas d’événement, l’EMF ABCN accomplit également les tâches suivantes :

- évaluer la situation générale ;

- proposer au Conseil fédéral les mesures visant à maîtriser un événement ABCN, coordonner et mettre en œuvre ces mesures ;

- assurer la coordination avec d’autres états-majors de la Confédération, avec les organes de conduite cantonaux et avec les organes compétents à l’étranger ;

- coordonner l’assistance technique fournie aux cantons par les offices fédéraux compétents, de même que l’engagement des ressources supplémentaires requises.

En tant qu’organe permanent de l’EMF ABCN, la CENAL, par l’entremise de son centre d’annonce et de suivi de la situation, observe et évalue, en tout temps et en étroite collaboration avec les offices concernés, la situation prioritaire pour la protection de la population en Suisse. A l’aide de la présentation électronique de la situation (PES)³⁸,