Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 6 _____________________________________________________________________________________

destinées à maîtriser les catastrophes et les situations d’urgence doivent être fournies pratiquement sans délai de préalerte.

Ces dernières années, la protection civile a été fortement décentralisée au niveau des cantons et des régions, raison pour laquelle les cantons sont davantage mis à contribution en ce qui concerne la coordination et les questions d’instruction et de matériel. C’est aussi pourquoi il convient de traiter la question du développement de la protection civile en tant qu’organisation partenaire agissant au sein du système coordonné de protection de la population dans une partie spécifique du présent rapport. Il est ainsi possible de différencier entre les fonctions de coordination du système de protection de la population et les questions internes de l’organisation partenaire Protection civile.

1.3 Contexte

Divers éléments contextuels influent sur la structure et sur le développement de la protection de la population. Il s’agit, non seulement, du fédéralisme, de la subsidiarité, de l’évolution de la situation en termes de menaces et de dangers, ainsi que du développement de l’armée, mais aussi des tendances socio-démographiques. Vu la collaboration internationale en matière de dangers d’origine naturelle ou technique et dans la perspectives d’améliorations du système suisse, il y a également lieu d’observer l’évolution de la protection de la population et de la protection civile dans d’autres Etats, principalement dans les pays qui nous entourent.

1.3.1 Société, démographie, obligation de servir

Le système de protection de la population, avec ses organisations partenaires, a pour base des corps professionnels et des organisations de milice et de volontaires. Au niveau fédéral, il existe deux possibilités d’accomplir le service obligatoire : dans l’armée (exceptionnellement dans le service civil) ou dans la protection civile. L’obligation de servir dans le corps des sapeurs-pompiers et d’autres obligations de servir sont, dans la mesure où elles existent, réglées à l’échelon cantonal ou communal.

Les instruments se fondant sur le système de milice sont fortement marqués par les évolutions sociales. Le système de milice et le bénévolat sont à contre-courant des tendances fondamentales constatées dans l’économie et dans la société. L’esprit de milice a perdu de sa vigueur et donc de sa force obligatoire : la disponibilité à s’engager pour la communauté sans contrepartie financière est moins grande. Et la disponibilité à s’engager au-delà du minimum légal est tout particulièrement concurrencée par les exigences liées à la formation ou aux études, à la famille et à la profession.

Cette réalité déterminera aussi l’évolution des effectifs de la protection civile et du corps des sapeurs-pompiers. A l’avenir, le problème de la quantité et de la qualité du personnel à recruter pour ces organisations, de même que celui de l’équité face à l’obligation de servir, se feront de plus en plus pressants.