Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 53 _____________________________________________________________________________________

réglementaire de 105 000 hommes. Si les cantons devaient avoir plus de personnes astreintes que nécessaire, ils auraient la possibilité d’affecter ces personnes au personnel de réserve.

Dans la pratique, l’effectif ne correspond pas aux prescriptions du plan directeur : en 2010, la protection civile comptait environ 76 000 personnes astreintes, tandis que le personnel de réserve totalisait environ 67 000 membres. Ainsi, l’effectif avec les réservistes se situait 35 % au-dessus du nombre prescrit, mais 36 % au-dessous si l’on excluait le personnel de réserve. Ces écarts tiennent au fait que la réorganisation et la centralisation de la protection civile – ainsi que des réflexions d’ordre financier – ont entraîné une diminution du besoin de personnes astreintes à servir et que les membres surnuméraires ont été affectés au personnel de réserve. Une minorité de personnes astreintes sont ainsi affectées au personnel de réserve lors du recrutement déjà, tandis qu’une large majorité deviennent réservistes lors de leur 30^eanniversaire. Cette mesure coïncide avec la fin du versement de la taxe d’exemption de l’obligation de servir et donc de la réduction que permet le service dans la protection civile.⁵² Quelque 3000 personnes fournissent un service de protection à titre volontaire, dont 500 femmes environ.

Cet effectif réduit (d’environ 25 % par rapport au plan directeur) suffit manifestement à réaliser les tâches de la protection civile lors de catastrophes et de situations d’urgence, sinon les cantons l’augmenteraient en puisant dans la réserve, si richement approvisionnée. Il existe également des écarts par rapport aux effectifs prévus dans le plan directeur de 2001 dans les différents domaines spécialisés. Ainsi dans les domaines de l’appui et de la logistique, les ressources prévues sont utilisées. Par contre, les domaines de la conduite et de l’aide à la conduite nécessitent moins de personnel que prévu en raison de la régionalisation et de la cantonalisation :

Domaine Effectif réglementaire Effectif réel Ecart

Plan directeur de 20012010

Conduite 6000 2242 -63 %

Aide à la conduite 20 000 10 598 -47 %

Assistance 35 000 20 628 -41 %

Protection des biens culturels 5000 2022 -59 %

Appui 29 000 28 570 - 1 %

Logistique 10 000 10 945 +9 %

Autres services 01439

Total 105 000 76 444 -27 %

Il existe des différences importantes d’un canton à l’autre en ce qui concerne le personnel de la protection civile à disposition. Les cantons alpins ont parfois de la peine à avoir des formations complètes, alors que d’autres cantons ont un sureffectif considérable et affectent une grande partie des recrues directement au personnel de réserve. Ces différences sont dues d’une part au pourcentage relativement élevé des recrues aptes au service militaire dans les cantons alpins et d’autre part à la mobilité des jeunes astreints à servir dans la protection civile. Lorsque ceux-ci quittent leur canton d’origine (p. ex. pour leur formation professionnelle), ils sortent de son effectif : en