Rapport explicatif
Consultation 2011/119: Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ · 80 pages
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Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection
de la population et de la protection civile 2015+ Page 52 _____________________________________________________________________________________
Apte au Apte à Taxe
Non servir Non
service dans la d‘exem-
militaire PCi ption
Oui Oui
En conflit Service Protection
de con-
science Oui civil civile*
Non
Armée
* Les personnes servant dans la protection civile sont également soumises au paiement d’une taxe, mais le montant de cette dernière est réduit en fonction des jours de service effectués.
Entre 2005 et 2010, en moyenne 6000 personnes astreintes ont été recrutées chaque année. Bien que cela corresponde aux chiffres prévus pour le recrutement dans le plan directeur, les aptitudes des recrues répondent encore trop peu aux exigences des différents domaines spécialisés. Dans l’ensemble, le recrutement en commun avec l’armée a malgré tout permis une augmentation de la qualité, grâce à la centralisation et à la professionnalisation de la procédure.
Les recrues de la protection civile sont affectées à l’une des trois fonctions de base : collaborateur d’état-major, préposé à l’assistance ou pionnier. Pour compléter ces fonctions de base, la protection civile dispose de fonctions spéciales, p. ex. sanitaire, spécialiste de la protection des biens culturels ou encore préposé aux constructions. Pour accéder à ces fonctions spéciales, une instruction complémentaire est nécessaire. Outre les fonctions spéciales officielles, les cantons ont créé un certain nombre d’autres fonctions afin de répondre à leurs besoins spécifiques (p. ex. pionnier de défense contre les épizooties, auxiliaire de la circulation, chauffeur, auxiliaire de cuisine, préposé aux appareils).
Effectifs
Le Plan directeur de la protection de la population de 2001 prévoyait un effectif de 120 000 personnes pour la protection civile.51 Chaque année, 6000 personnes devaient être recrutées et rester incorporées dans la protection civile de 20 ans à 40 ans. 15 000 personnes seraient libérées à titre anticipé de l’obligation de servir dans la protection civile au profit d’autres organisations partenaires, ce qui donnerait un effectif
51 Cet effectif était axé sur la maîtrise des catastrophes et des situations d’urgence, en gardant à l’esprit qu’un cas de conflit armé nécessiterait un effectif plus important. Pour répondre à cette nécessité, il était prévu que la Confédération pourrait prolonger la durée de l’obligation de servir (jusqu’à 50 ans au maximum) et convoquer des hommes ayant déjà été libérés du service militaire ou civil. Le plan directeur partait du principe qu’en cas de conflit armé, la protection civile devrait disposer d’un effectif de 200 000 personnes au maximum.