Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 58 _____________________________________________________________________________________

3.1.7 Matériel

La protection civile dispose d’un large éventail de matériel, en grande partie acheté dans les années septante et quatre-vingt, lorsque l’engagement de la protection civile était axé en priorité sur les cas de conflit armé. Une grande partie de ce matériel est obsolète et devrait être remplacé.

Suite à la réforme de la protection civile 95, qui réorientait davantage la protection civile sur les catastrophes et les situations d’urgence, les sections de sauvetage ont reçu un nouvel équipement d’intervention. Elles ont aussi reçu une nouvelle tenue de service, tenue qu’ont ensuite également reçue les autres membres de la protection civile. Le nouveau matériel de sauvetage a coûté au total environ 300 millions de francs à la Confédération, les tenues environ 50 millions. Ce matériel répond aujourd’hui encore aux exigences d’un équipement moderne et contribue à donner une image homogène de la protection civile dans toute la Suisse. Avec le temps, il sera toutefois nécessaire de le remplacer.

Actuellement, la question qui divise la Confédération et les cantons dans le domaine de la protection civile est la suivante : qui est compétent pour le remplacement d’une partie du matériel et qui doit en supporter les frais ? Expressément, la Confédération est responsable des systèmes de transmission de l’alarme à la population et des systèmes de communication, de l’équipement et du matériel des constructions protégées ainsi que du matériel standardisé de la protection civile. Les divergences portent sur la notion de « matériel standardisé ». Dans la pratique, jusqu’ici la Confédération réservait cette appellation au matériel du domaine ABC. Les cantons, par contre, sont d’avis que cette notion devrait également couvrir le matériel utilisé pour d’autres catastrophes et situations d’urgence qui toucheraient plusieurs cantons ou l’ensemble du pays et nécessiteraient de ce fait une mise sur pied de la protection civile par la Confédération.

Il est urgent de résoudre ce problème. En effet, ces dernières années certains cantons et communes ont commencé à acheter du matériel supplémentaire en fonction de leurs besoins et de leurs ressources financières. Du point de vue de l’OFPP, le renouvellement décentralisé du matériel observé ces dernières années va à l’encontre des efforts d’uniformisation et nuisent à la capacité des cantons de collaborer. De leur côté, les cantons argumentent que la Confédération ne peut édicter des prescriptions que dans les domaines dans lesquels elle s’engage à financer l’ensemble du matériel, y compris ce qui ne se rapporte pas au domaine ABC.

En 2006, les cantons et la Confédération ont conclu un accord qui a permis la création d’une plateforme Matériel visant à acquérir et à exploiter le matériel de protection civile en commun et à moindre coût. Cependant, il existait de trop grandes différences entre les attentes des cantons et les possibilités de la Confédération pour que cette plateforme fonctionne. En 2011, les cantons se sont donc associés au sein d’un forum sur le matériel, sous la direction du canton de Zurich, afin de faire avancer le remplacement du matériel. Depuis, tous les cantons se sont ralliés à ce forum.

Une partie du matériel de protection ABC hors d’usage a été éliminé par la Confédération. Pour éliminer le reste du matériel et pour son possible remplacement, il faudra attendre les résultats de l’Accord sur les moyens d’intervention ABC.