Rapport explicatif

Rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection

de la population et de la protection civile 2015+ Page 7 _____________________________________________________________________________________

Le Conseil fédéral ne remet en question ni le système de milice ni l’obligation générale de servir dans l’armée. Le système de milice doit cependant être modernisé. Le RAPOLSEC 2010 renvoie aux divers modèles réglant l’obligation de servir dans les organisations fondées sur le système de milice et qui sont partenaires de la protection de la population. Il souligne également la nécessité d’examiner les possibilités d’harmonisation. Le cas échéant, d’autres organisations engagées dans le cadre de la protection en cas de catastrophe doivent être autorisées à fournir leurs prestations dans le cadre d’un service civil obligatoire.

Une harmonisation des modèles de service obligatoire des organisations de milice du système de protection de la population ainsi que le débat autour d’une éventuelle obligation générale de servir sont au centre des antagonismes, non seulement en ce qui concerne les besoins de l’armée (et du service civil), de la protection civile et des sapeurs-pompiers, mais aussi l’évolution socioéconomique.

1.3.2 Menaces et dangers

Les menaces et dangers actuels et qui se dessinent pour l’avenir sont décisifs pour l’orientation de la politique de sécurité et la mise en place de ses instruments.¹⁰ Une présentation et une analyse détaillées des menaces et dangers significatifs pour la Suisse figurent dans le RAPOLSEC 2010. Une distinction y est faite entre les menaces et dangers directs – c’est-à-dire touchant directement la sécurité de la Suisse et de sa population – et les menaces et dangers indirects – c’est-à-dire ne représentant pas encore, en tant que tels, de menaces ou dangers, mais pouvant s’amplifier.

Les menaces et dangers directs sont :

- les catastrophes naturelles ou anthropiques et les situations d’urgence ;

- les difficultés d’approvisionnement suite à des conflits ;

- les attaques militaires ;

- les contraintes économiques ;

- les activités de renseignement prohibées ;

- les attaques portées contre les réseaux informatiques et les infrastructures de communication ;

- le terrorisme ;

- l’extrémisme violent ;

- la criminalité organisée ;

- les infractions contre la vie et l’intégrité corporelle.

Le rapport compte parmi les menaces et dangers indirects :

- la prolifération d’armes de destruction massive et de vecteurs à longue portée ;

- l’effondrement des structures étatiques ;