Rapport sur les résultats
Consultation 2011/12: Modifications d'ordonnances dues à la suppression de la vignette pour cycles · 16 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 16Fedlex · Rapport sur les résultats
K334-1510
ASA Association suisse d’assurance
TCS Touring Club Suisse
ATE Association Transports et Environnement
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CT CCPCS Commission des transports de la Conférence des commandants des polices cantonales de SCPVS Suisse et de la Société des chefs de police des villes suisses
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