Projet

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Révision partielle de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV; RS 741.31)

Texte en vigueur Proposition de modification

Troisième partie: Assurance-responsabilité civile des cycles et des Abrogée véhicules qui leur sont assimilés

Chapitre 1: Cycles Chapitre 4: Véhicules automobiles de puissance ou de vitesse minimes

Art. 34 Signes distinctifs pour cycles Abrogé

1

Pour la durée de sa validité, le signe distinctif apposé sur le cycle apporte

la preuve que l’assurance-responsabilité civile prescrite existe (art. 70 de la

loi).

²Abrogé

Des vignettes tenant lieu de signes distinctifs pour cycles seront délivrées

(annexe 3, let. A). Elles contiennent – exprimées en chiffres – les

indications suivantes:

a. la mention de l’assurance-responsabilité civile compétente (numéro

d’assurance);

b. l’indication du canton;

c. un numéro de série continu;

d. l’année de validité.

^3erAbrogé

La durée de validité des vignettes s’étend du 1 janvier de l’année qui y

est imprimée jusqu’au 31 mai de l’année suivante. Les vignettes dont le

millésime ou le numéro d’assurance est illisible ne sont pas valables.

⁴Abrogé

La vignette peut être transférée sur un autre cycle.

⁵Abrogé

Les cycles des cantons (art. 73, al. 2, de la loi) sont également pourvus de

vignettes.

⁶Abrogé

Les cycles de la Confédération sont pourvus de signes distinctifs

spéciaux, dont la validité est illimitée (annexe 3, let. B).