Rapport sur les résultats

K334-1510

Refus: AGVS UPSA, CH Mobil, Mobilité piétonne, Kapo AI, Stapo SG, routesuisse, suva, TCS

Sans avis / peu ou pas concerné: SGV-ACS; UPS; asa, CCPCS, motosuisse, ASMC, CT CCPCS SCPVS

Remarques, critiques, propositions:

- Après l'abrogation de l'art. 35, al. 1, OAV, qui mentionnait le montant minimal de couverture d'assurance, il convient de l'indiquer dans la présente disposition [OCAN GE].

- Il n’est pas adéquat d’assimiler des véhicules mus principalement par la force musculaire aux véhicules automobiles. Ces derniers représentent un potentiel de risque plus important (indépendamment de la dextérité du conducteur) [CH Mobil].

- Les cyclomoteurs sont des cycles munis d’un moteur. Lors de l’homologation précédant la mise en circulation, on doit examiner dans tous les cas si le moteur utilisé répond aux dispositions de la catégorie visée. Pour s’en assurer, chaque véhicule à moteur doit être soumis à l’homologation. L’art. 37, al. 1, let. c, ouvre un vide qui entrave le contrôle [Mobilité piétonne].

- Les cyclomoteurs légers (cycles électriques) devraient être munis d’une vignette en raison du risque accru qu’ils représentent [Kapo AI].

- Comme la vitesse atteinte par les cyclomoteurs légers (cycles électriques) est comparable à celle des cyclomoteurs et qu’ils constituent un potentiel de risque correspondant, il n’est pas justifié de les assimiler aux cycles et de les exempter de l’obligation d’assurance. Même s’il apparaît parfaitement souhaitable de promouvoir les cycles électriques, les exempter de l’obligation d’assurance n’est pas la bonne voie à cette fin. Les accidents causés des cycles électriques étant potentiellement plus graves en raison de leur vitesse supérieure, les assurances sociales devront, en l’absence d’une assurance RC obligatoire, supporter des coûts plus importants que sous la réglementation actuelle [suva].

- Dans la consultation du 18 mai 2011, qui court jusqu'au 15 août 2011, il s'agit de (re)définir les différentes catégories de vélos électriques et les droits et obligations qui y sont liés. Le TCS estime que la question de l'assurance des cyclomoteurs légers fait partie intégrante de la réflexion et ne devrait pas être traitée séparément. Le TCS se réserve donc la possibilité de revenir sur ce point dans sa réponse à la consultation du 18 mai 2011. Au surplus, la proposition est acceptée [TCS].

- Cf. chiffre 1.2 [AGVS UPSA, routesuisse].

1.2 Assurance des cyclomoteurs

Acceptez-vous la proposition de modification (art. 38)?

OUI (44)

dont Cantons: 19 Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs:

munes, des villes et des régions faîtières de23

de montagne: 1 l’économie: 1

NON (5)

dont Cantons: 3 Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 2

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: - l’économie: -

Sans avis / peu ou pas concerné (7)

dont Cantons: - Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 6

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: - l’économie: 1