Rapport sur les résultats

K334-1510

Approbation: AG (StVA), AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SG, SH (StVA), SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; SBV-USP; CCCS (25 membres), AGVS UPSA, asa, CHMobil, COCRBT, CP, Kapo AI, Kapo AR, Kapo NW, Kapo SZ, Pol VS, BNA FNG, Pro Vélo, Kapo LU, Pol Lugano, SDRCA, UVS, Stapo SG, routesuisse, OCAN GE, OV JU, SC TI, ASA, TCS, ATE, vélosuisse, 2roues

Refus: -

Sans avis / peu ou pas concerné: SGV-ACS; UPS; Mobilité piétonne, CCPCS, motosuisse, ASMC, suva, CT CCPCS SCPVS

Remarques, critiques, propositions:

- Les polices d’assurance RC privée prévoient des montants de couverture de trois à cinq millions de francs [BL].

- A compléter par l’introduction d’un délai de trois ans pour le remplacement des plaques de contrôle (art. 38 cidessus) [VS].

- Quiconque a souscrit une assurance RC privée aura une double couverture durant la période du 1.01.2012 au 31.05.2012. Il faudrait toutefois explicitement indiquer dans l’ordonnance que l’éventuelle assurance RC spécifique pour les cycles interviendra en première ligne et que l’assurance RC privée fournira le cas échéant des prestations à titre subsidiaire. Dans la mesure où le montant de couverture de la vignette pour cycles défini par le droit actuel ne suffit pas, cette réglementation correspond à celle prévue aujourd’hui par le dispositif usuel des CGA de l’assurance RC privée [ASA].

1.6 Souhaitez-vous faire des remarques concernant les autres modifications proposées?

OUI (6)

dont Cantons: 3 Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 3

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: - l’économie: -

NON (44)

dont Cantons: 18 Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs:

munes, des villes et des régions faîtières de24

de montagne: 1 l’économie: 1

Sans avis / peu ou pas concerné (6)

dont Cantons: - Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 4

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: 1 l’économie: 1

Non: AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, NW, OW, SH (StVA), SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; SBV-USP; UVS; AGVS, asa, CHMobil, COCRBT, CP, Mobilité piétonne, Kapo AI, Kapo AR, Kapo NW, Kapo SZ, Pol VS, Pro Vélo, Pol Lugano, SDRCA, Stapo SG, routesuisse, OCAN GE, OV JU, SC TI, suva, ASA, TCS, vélosuisse, 2roues

Sans avis / peu ou pas concerné: SGV-ACS; UPS; CCPCS, motosuisse, ASMC, CT CCPCS SCPVS

Remarques, critiques, propositions:

- Les modifications tiennent trop peu nettement et trop peu concrètement compte de la question des vélos électriques et des scooters électriques, bien qu’il s’agisse d’un segment en plein essor [LU; Kapo LU]. Nous recommandons en outre d’ancrer explicitement la responsabilité des cyclistes au sens du droit des obligations également dans l’ordonnance [LU].

- L’art. 95 OAC devrait prévoir que le détenteur d’un véhicule doive aussi être inscrit dans le premier permis de circulation [SG].