Rapport sur les résultats

K334-1510

I. Généralités

L’Office fédéral des routes (OFROU) a conduit, du 15 avril 2011 au 17 juin 2011, une audition relative aux modifications de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules (OAV, RS 741.31), de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC, RS 741.51), de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV, RS 741.41) et de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO, RS 741.031). La liste des destinataires se trouve à l’annexe 1. Le contenu principal en était les modifications nécessaires pour mettre en œuvre pratiquement la suppression de la vignette pour cycles. En outre, la suppression des plaques de contrôle pour cyclomoteurs, renouvelables chaque année, et une modification des autorisations conférées par la catégorie de permis de conduire C ont fait l’objet de la discussion.

II. Prises de position

L’OFROU a reçu 56 avis en retour (liste des abréviations, cf. liste de l’annexe 2). Motosuisse, l’Union patronale suisse (UPS), l’Association suisse des moniteurs de conduite (ASMC) et l’Association des communes suisses (ACS) ont expressément renoncé à prendre position. La Commission des transports de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse et de la Société des chefs de police des villes suisses (CT CCPCS SCPVS), qui n’a pas transmis de prise de position propre, s’associe à l’avis de la Communauté de travail des chefs des polices de circulation routière de Suisse et de la Principauté du Liechtenstein (CCCS).

III. Résultat de l’audition

Les prises de position qui se rapportent aux modifications proposées des textes législatifs sont résumées et abrégées dans l’esprit de leur message.

1. Modification de l’ordonnance sur l’assurance des véhicules

1.1 Responsabilité civile et assurance des véhicules automobiles assimilés à des cycles

Acceptez-vous la proposition de modification (art. 37)?

OUI (43)

dont Cantons: 21 Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs:

munes, des villes et des régions faîtières de20

de montagne: 1 l’économie: 1

NON (8)

dont Cantons: - Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 8

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: - l’économie: -

Sans avis / peu ou pas concerné (6)

dont Cantons: - Associations faîtières des com- Associations Autres acteurs: 4

munes, des villes et des régions faîtières de

de montagne: 1 l’économie: 1

Approbation: AG (StVA), AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, LU, NW, OW, SH (StVA), SO, SG, SZ, TG, UR, VD, VS, ZG, ZH; UVS; SBV-USP; CCCS (24 membres), COCRBT, CP, Kapo AR, Kapo NW, Kapo SZ, Pol VS, Kapo LU, BNA FNG, Pol Lugano, Pro Vélo, SDRCA, Stapo SG, OCAN GE, OV JU, SC TI, ASA, ATE, vélosuisse, 2roues