Rapport explicatif

Rapport sur la mise en œuvre d'un volant anticyclique en Suisse

(une fois les processus d'adaptation achevés). A long terme, l'utilité macroéconomique d'exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidité est manifestement plus grande que les coûts macroéconomiques. Cela vaut même pour les renforcements très prononcés des exigences, c'est-à-dire allant au-delà des exigences de Bâle III.

Les résultats de ces deux études impliquent que des exigences accrues en matière de fonds propres peuvent avoir une influence négative sur l'octroi de crédits par les banques, principalement à court terme et pendant la phase d'adaptation. En conséquence, il conviendrait de choisir des exigences de fonds propres anticycliques relativement poussées visant à servir d'instrument macroprudentiel efficace, ainsi que des délais d'exécution courts.

5.2 Effet du volant sur les banques suisses

La BNS a étudié l'aspect contraignant sur le plan économique qu'aurait l'introduction du volant anticyclique pour les banques suisses selon diverses exigences réglementaires. A cet égard, l'hypothèse extrêmement rigide retenue est que les banques doivent d'ores et déjà satisfaire intégralement aux exigences réglementaires futures. Cela masque le fait que les banques devront s'adapter aux nouvelles conditions réglementaires et investiront probablement une plus grande marge de sécurité sur les exigences minimales qu'aujourd'hui, ce qui pourrait réduire l'effet du volant de fonds propres anticyclique.

Le point de départ de l'appréciation est l'hypothèse que les positions pondérées des banques restent inchangées par rapport aux valeurs du quatrième trimestre 2010. Pour les banques axées sur des activités en Suisse, l'appréciation suppose une mise en œuvre immédiate des futures exigences de Bâle III, des exigences du pilier II selon la circulaire FIN-MA 2011/2 (volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire) ainsi qu'un volant anticyclique de 2,5% des positions pondérées. Pour le volant anticyclique, une distinction est faite entre deux scénarios: (1) l'activation d'un volant sectoriel sur les crédits hypothécaires suisses pour les immeubles résidentiels et (2) l'activation d'un volant par rapport à la totalité des positions pondérées en Suisse.

Pour les deux grandes banques, les hypothèses sont identiques, à l'exception du fait que pour elles, une mise en œuvre immédiate de la réglementation «too-big-to-fail» (TBTF) plus rigoureuse est supposée en lieu et place des exigences générales du pilier II. Moyennant ces hypothèses, l'appréciation aboutit aux résultats suivants:

Banques axées sur des activités en Suisse:

 Volant sectoriel sur les crédits hypothécaires pour les immeubles résidentiels: pour les

banques ayant une part de 15% du marché hypothécaire suisse, ces exigences supplémentaires seraient économiquement contraignantes. Ces banques seraient tenues, d'entente avec la FINMA, de renforcer leur base de fonds propres par des mesures de capitalisation appropriées afin de satisfaire aux exigences supplémentaires dans un délai approprié. D'autres banques ayant une part de 8% du marché hypothécaire suisse dépassent les exigences de moins d'un point de pourcentage par rapport à l'ensemble de leurs positions pondérées.

 Volant anticyclique rapporté à la totalité des positions pondérées en Suisse: pour les

banques ayant une part de 27% du marché hypothécaire suisse, ces exigences seraient économiquement contraignantes. D'autres banques ayant une part de 1% du marché hypothécaire suisse dépassent les exigences de moins d'un point de pourcentage par rapport à leurs positions pondérées.

Grandes banques: