Rapport explicatif

Rapport sur la mise en œuvre d'un volant anticyclique en Suisse

 Volant sectoriel sur les crédits hypothécaires pour les immeubles résidentiels: les exi-

gences supplémentaires en matière de fonds propres s'élèvent pour chaque banque à environ 0,1% des positions pondérées. Par comparaison avec les exigences totales imposées aux fonds propres pouvant aller jusqu'à 19% (Bâle III plus les exigences TBTF), les exigences supplémentaires en matière de fonds propres sont très faibles.

 Volant anticyclique rapporté à la totalité des positions pondérées en Suisse: des estima-

tions font apparaître que les exigences supplémentaires en matière de fonds propres s'élèvent, par banque, entre 0,3 et 0,6% des positions pondérées. A partir de l'entrée en vigueur prévue de la réciprocité internationale en 2016, des exigences de volants pourraient également s'y ajouter venant d'autres juridictions où les grandes banques présentent des expositions de crédit. Cependant, la probabilité est très faible que tous les pays activent simultanément le volant anticyclique et que les exigences en matière de volant s'élèvent donc à 2,5% de l'ensemble des positions pondérées.

En fonction du montant de la marge de sécurité que les banques voudront détenir au-delà des exigences minimales, l'activation d'un volant anticyclique peut cependant aussi influer sur le comportement des banques qui dépassent actuellement les exigences, et qui ne semblent donc pas prioritairement concernées. Néanmoins, il y a lieu de supposer qu'une éventuelle réduction de l'octroi de crédits de la part des banques pour lesquelles le volant anticyclique serait directement économiquement contraignant serait au moins partiellement compensée par une augmentation de l'octroi de crédits par des banques plus fortement capitalisées.