Rapport explicatif

Rapport sur la mise en œuvre d'un volant anticyclique en Suisse

cateur de référence selon Bâle III³, en ce sens qu'il s'appuie sur le PIB selon une croissance tendancielle et non pas selon la croissance effective. Cette méthode atténue la sensibilité de l'indicateur aux fluctuations du PIB.

Croissance des crédits hypothécaires

La divergence de la croissance réelle des crédits hypothécaires par rapport à leur croissance moyenne à long terme est révélatrice. Des études empiriques ont en effet démontré qu'un gonflement excessif du crédit accentue la probabilité d'une crise financière. Une hausse sensible de la croissance des emprunts hypothécaires par rapport à sa valeur à longue échéance peut donc traduire la présence de risques systémiques.

Rapport entre les crédits et les dépôts

Le rapport entre le volume des crédits d'une banque et son volume de dépôts s'est révélé, par le passé, être un détecteur avancé pertinent des crises. Comparé aux autres approches de mesures des risques d'une banque, cet avertisseur simple a l'avantage pratique d'avoir été étudié sur une longue période et de permettre dès lors des analyses statistiques fiables.

Rapport entre le prix de l'immobilier et les loyers

Le rapport entre le prix des objets immobiliers et les loyers constitue une référence utile pour observer l'évolution des prix de l'immobilier. L'indicateur porte sur l'écart entre le chiffre-clé actuel et sa tendance à long terme. Selon diverses études⁴, l'observation d'un faisceau de variables relatives à l'évolution du volume de crédit et des prix de l'immobilier offre une meilleure vision des accumulations de risques dans le secteur financier.

Indicateurs quantitatifs complémentaires

Le recours à d'autres indicateurs quantitatifs permet de mieux évaluer la situation en matière de risques. On peut, par exemple, s'intéresser à des indicateurs alternatifs relatifs à la croissance du crédit, aux conditions de crédit et aux prix de l'immobilier, ou encore aux indicateurs fondamentaux concernant la situation macro-économique de la Suisse.

3.3 Indicateurs déterminants pour la désactivation du volant anticyclique

Les indicateurs prépondérants dans la décision d'activer le volant anticyclique, tel que celui spécifique au marché hypothécaire suisse (illustré au chapitre 3.2), servent également de critères quantitatifs pour l'annulation du dispositif. A ceux-ci s'ajoutent d'autres critères, certes moins adaptés pour détecter précocement les risques, mais très révélateurs quant à l'état du secteur financier et à l'ampleur des crises. On peut citer, entre autres, les indicateurs du marché disponibles à une fréquence élevée (spreads de crédit, etc.), et les indicateurs bancaires (indices de stress, réévaluations et amortissements, pertes nettes).

4 Modification de l'ordonnance sur les fonds propres, introduction du volant anticyclique

4.1 Introduction dans le cadre de la réglementation de Bâle III

La mise en œuvre du volant anticyclique en tant qu'élément du dispositif réglementaire de Bâle III est prévue pour le 1^erjanvier 2013. Elle sera traitée dans un nouvel article ajouté à l'OFR (art. 33b Volant anticyclique, cf. annexe).