Rapport explicatif

Rapport sur la mise en œuvre d'un volant anticyclique en Suisse

En guise d'introduction à la thématique, le présent rapport s'ouvre sur une présentation de la conception du volant anticyclique (cf. chapitre 2), avant de poursuivre par une description des critères déterminants pour son activation (cf. chapitre 3). Le chapitre 4 est consacré à la mise en œuvre juridique de l'ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (ordonnance sur les fonds propres, OFR). Le volant anticyclique faisant partie intégrante du dispositif réglementaire Bâle III, la proposition de mise en œuvre prend en compte les nouveautés qu'il est envisagé d'apporter à cette dernière. Toutefois, eu égard aux évolutions actuelles sur le marché hypothécaire et immobilier suisse et à la probabilité de devoir recourir au volant anticyclique avant l'entrée en vigueur de la réforme de Bâle III prévue le 1^erjanvier 2013, le présent rapport contient également une proposition autorisant l'introduction du volant anticyclique au cours du premier trimestre 2012. L'adaptation prévue de la pondération du risque dans le cadre de la mise en gage d'immeubles d'habitation est ainsi complétée de manière optimale et efficace. Le dernier chapitre du rapport (cf. chapitre 5) contient une évaluation des conséquences de la réglementation, qui confirme l'efficacité du volant anticyclique.

2 Conception du volant anticyclique

2.1 But

Lorsqu'une phase de ralentissement conjoncturel est précédée d'une période de croissance excessive du crédit, le secteur bancaire doit souvent faire face par la suite à des pertes parfois si colossales qu'elles peuvent mettre en péril la stabilité du système financier et, partant, avoir des incidences négatives considérables sur l'économie réelle. Il peut en résulter un cercle vicieux caractérisé par deux phénomènes se renforçant mutuellement, à savoir une baisse de l'activité économique réelle et une augmentation des pertes dans le système financier, ce qui coûterait au final très cher à l'économie nationale.

Le volant anticyclique vise à accroître la capacité de résistance du secteur bancaire face à une telle croissance excessive du crédit en obligeant les banques, en réaction à l'évolution du marché du crédit, à détenir temporairement davantage de fonds propres. Les banques constituent ainsi en phase de forte hausse du crédit les réserves nécessaires pour pouvoir supporter les corrections de valeur sévères de leurs crédits en phase de repli.

Dans le même temps, le relèvement temporaire des exigences de fonds propres contribue à contrer la croissance excessive du crédit par le fait que, pour une dotation en fonds propres donnée d'une banque, les exigences plus élevées en fonds propres réduisent, d'une part, le montant maximal des actifs pondérés des risques autorisé à la banque par la réglementation. D'autre part, elles conduisent la banque à adapter son calcul des coûts pour l'octroi de crédits, puisque la banque répercute les coûts plus élevés sur ses clients en relevant les taux d'intérêt pratiqués, ce qui a pour effet de réduire la demande de crédit. Si, du fait de la situation concurrentielle, elle ne peut pas relever ses taux, la banque réduira l'octroi de crédits. Dans le même temps, d'autres banques dotées de fonds propres supplémentaires peuvent gagner des parts de marché.

En cas de repli du marché du crédit, par exemple dans le sillage d'une baisse de la conjoncture, le volant anticyclique peut être réduit ou désactivé. De cette manière, les fonds propres précédemment dédiés au maintien de l'octroi de crédits deviennent disponibles et peuvent être utilisés pour absorber les pertes du portefeuille de crédit. L'on évite ainsi l'effet procyclique associé aux exigences de fonds propres fixes, qui induit une diminution des actifs en phase de baisse conjoncturelle.