Rapport explicatif

tig) d’intégration proche des

attentes de la population

Initiative parlementaire Loi-cadre pour une politi- Non encore traité au 09.505 (Groupe libéral- que d’intégration conseil radical)

Motion 09.4160 (Groupe Mettre en chantier une loi- Traité libéral-radical) cadre sur l’intégration

Motion 09.4231 Développer une culture de Traité (Tschümperlin) bienvenue

Motion 09.4341 (Maury Adapter l’offre de cours de Traité Pasquier) langues aux besoins

Postulat 10.3069 (Groupe Intégration des étrangers Traité PDC)

Motion 10.3248 (Groupe Usage judicieux des Traité libéral-radical) conventions d’intégration

Motion 10.3343 (CIP- Loi-cadre sur l’intégration Traité par les deux CN) conseils

Initiative parlementaire Autorisations de séjour à Donné suite 08.406 (Müller) l’année pour les étrangers

établis refusant de

s’intégrer

Initiative parlementaire Concrétisation légale de Donné suite 08.420 (Pfister) l’intégration

Motion 08.3059 (Lukas Permis d’établissement et Traité Reimann) maîtrise linguistique

Postulat 08.3817 (Groupe Cours de langue pour Traité des Verts) migrants durant les heures

de travail

Postulat 08.3816 (Groupe Enseignement de la langue Traité des Verts) maternelle pour les enfants

allophones

Postulat 08.3815 (Groupe Introduction des curricu- Traité des verts) lum vitae anonymes lors

du recrutement par la

Confédération

Postulat 08.3814 (Groupe Intégration des personnes Traité des Verts) issues de l’immigration

dans les commissions

extraparlementaires

Motion 08.3813 (Groupe Recrutement d’étrangers Traité des Verts) au sein de l’administration

fédérale