Rapport explicatif

Glossaire

Cadre européen commun Recommandation détaillée, développée par le Conseil de référence pour les de l’Europe et qui vise à ce que l’apprentissage et langues (CECR) l’utilisation des langues ainsi que les compétences

linguistiques des apprenants soient transparents et comparables et répondent à leurs besoins. Le CECR répartit l’ensemble des tests linguistiques européens répertoriés en six niveaux de difficulté afin de pouvoir comparer les offres des différents prestataires.

Catalogue des mesures Le 22 août 2007, le Conseil fédéral a adopté un train d’intégration de la de 46 mesures d’intégration impliquant quinze servi-Confédération ces fédéraux en vue d’encourager l’intégration dans

les structures ordinaires au niveau fédéral (Rapport sur les mesures d’intégration 2007). Les mesures concernent en priorité la langue, la formation, le travail et l’intégration sociale. Chaque année, le DFJP établit à l’intention du Conseil fédéral un rapport sur l’avancement des mesures.

Le Conseil fédéral entend poursuivre de manière ciblée ces mesures et, le cas échéant, les renforcer ou en développer de nouvelles (continuation du catalogue des mesures d’intégration).

Concept-cadre Système de formation linguistique intitulé «FIDE – d’encouragement des Apprendre, enseigner et évaluer le français, l’italien et connaissances linguisti- l’allemand en Suisse», qui s’inscrit dans le prolongeques (FIDE) ment des recommandations du curriculum-cadre. Le

concept directeur est axé sur les champs d’action et des scénarios (par ex. rechercher un médecin, participer à une rencontre parents-enseignants, contacter les autorités). Il repose sur des objectifs d’apprentissage clairs et du matériel didactique, un compagnon d’apprentissage (portfolio) et un instrument d’évaluation (passeport linguistique FIDE). Le concept-cadre est conforme au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Convention d’intégration Obligation formulée lors de l’octroi d’une autorisation

de séjour de conclure un accord entre l’autorité compétente et un étranger; fixe de manière transparente et contraignante des objectifs, des mesures et des sanctions.

Critères d’intégration Critères servant à apprécier l’intégration individuelle.