Rapport explicatif

Annexe Interventions parlementaires relatives aux thèmes de l’intégration (état : 17 octobre 2011)

Intervention Titre Etat des délibérations

Motion 08.3094 (Hutter) Expulsion des étrangers Transmis

qui refusent de s’intégrer

Motion 08.3616 (Bar- Accès à l’apprentissage Transmis thassat) pour les jeunes sans statut

légal

Motion 09.3005 (CIP- Bonnes connaissances Transmis CN) d’une langue nationale et

intégration réussie en tant

que conditions préalables à

la naturalisation

Postulat 09.3168 (Au- Egalité des chances pour Transmis bert) les jeunes d’origine étran-

gère dans la recherche

d’une place

d’apprentissage

Postulat 09.4027 (Amac- Les musulmans en Suisse. Transmis ker-Amman) Rapport

Postulat 09.4037 (Leuen- Davantage d’informations Transmis berger) sur les communautés

musulmanes de Suisse

Motion 09.4039 (Maire) Votation sur l’initiative Transmis

anti-minarets et intégration

Motion 09.4229 Aider efficacement les Transmis (Tschümperlin) victimes de mariages

forcés

Motion 09.4230 Adapter l’offre de cours de Transmis (Tschümperlin) langues aux besoins

Postulat 10.3018 (Mala- Rapport complet sur les Transmis ma) musulmans de Suisse

Motion 10.4043 Tenir compte de l'intégra- Transmis (Tschümperlin) tion des enfants dans

l'examen des cas de ri-

gueur.

Motion 10.4144 (Ester- Nouvelles règles Traité mann) d’immigration pour une

meilleure intégration

Postulat 10.3667 (Baet- Pour une politique Traité