Rapport sur les résultats

Consultation 2011/122: Modification partielle de la Loi sur les Etrangers (LEtr) · 108 pages

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gne

Associations faîtiè- UPS, - Pas de section res de l'économie USAM, TV concernant la contri-

bution à l‘intégration (USAM)

Autres milieux CP, OSEO, CFM AS, JDS, GR, - Suppression de la intéressés ASSH, Sosf, FIMM, section 3 « Contribu-

FER, IG FIZ, CAP, tion de l’employeur à (seulement GS, ODAE l’intégration » (CP, section 1), FER)

CDI,

USPF,

s@s, feps,

CSIAS,

CRS, ASA

Principes Art. 53 Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AR, BL, AG

BS, FR,

GL, JU,

SO, VS,

ZG

Partis politiques PS, PEV PLR, UDC

Associations faîtiè- UVS, ACS - Importance de la res des communes, participation de des villes et des l‘économie (ACS) régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS,

res de l'économie USAM, TV

Autres milieux CP, CFM, CFEJ AS, ODAE

intéressés OSEO,

SKF,

ASSH,

FER, Int,

CDI,

USPF,