Rapport sur les résultats

FR, GL, VS lieu de domicile (AG, SO, ZG SO)

Partis politiques PLR, PS, PES, JS

UDC, PEV

Associations faîtiè- UVS ACS

res des communes,

des villes et des

régions de monta-

gne

Associations faîtiè- UPS, USAM,

res de l'économie TV

Autres milieux CFEJ, CP, CFM, - Age limite : 16 au intéressés ASSH, OSEO, CSAJ, lieu de 18 ans

USPF, SKF, AS, (CFEJ)

AOMAS JDS, GR, - La preuve de

Sosf, FER, l’aptitude à commu-FIMM, FIZ, niquer dans la lan-CAP, GS, gue parlée au lieu de CDI, ODAE, domicile est à fournir s@s, feps, au plus tard trois ans CSIAS, CRS, après l’octroi de ASA, UNIA l’autorisation de séjour (AOST).

Exception à l’exigence de prouver les connaissances linguistiques Art. 49a Favorable Indifférent Sceptique Défavorable Proposition/requête

Cantons AR, BL, BS (pas AG - Aucune exception à

FR, GL, d'exception compter de 16 ans SO, ZG pour les révolus (AG)

enfants; pas - Pas de convention de mesures d‘intégration (FR) particulières

pour les

illettrés et

les anal-

phabètes),

JU, VS

Partis politiques PLR, PS, - Pas d’exception