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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
Appendice 2.745 (art. 7, al. 1 et 2, 10, al. 1 à 4, 11, al. 1, 21a, al. 1, let. c)
Exigences relatives à l’efficacité énergétique des fours alimentés par le secteur
1 Champ d’application
1.1 Le présent appendice vaut pour les fours alimentés par le secteur.
1.2 Ne tombent pas dans le champ d’application:
a. Les appareils pouvant aussi être alimentés par d’autres sources d’énergie;
b. les appareils portatifs non prévus pour être installés à demeure et d’un poids inférieur à 18 kg.
2 Exigences applicables à la mise en circulation
Les appareils visés au ch. 1.1 peuvent être mis en circulation s’ils ne dépassent pas la consommation d’énergie suivante, déterminée selon la directive 2002/40/CE46 et la norme EN 5030447:
a. appareils avec petite enceinte de moins de 35 litres de volume net: 0,80 kWh d’énergie électrique;
b. appareils avec enceinte moyenne de 35 jusqu’à moins de 65 litres de volume net: 1,00 kWh d’énergie électrique;
c. appareils avec grande enceinte de 65 litres de volume net et plus: 1,40 kWh d’énergie électrique.
3 Procédure d’expertise énergétique
La consommation d’énergie et d’autres caractéristiques des appareils visés au ch. 1 sont mesurées selon la norme européenne EN 5030448.
45 Anciennement appendice 3.7. Introduit par le ch. I, al. 2 de l’O du 19 nov. 2003 (RO 2003 4747). Nouvelle teneur selon le ch. II, al. 2 de l’O du 24 juin 2009 (RO 2009 3473). Mise à jour selon le ch. I de l’O du 4 déc. 2009 (RO 2009 6837), le ch. II de l’O du 10 déc. 2010 (RO 2010 6125) et le ch. II de l’O du …, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 …).
46 Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des fours électriques à usage domestique, JO L 128 du 15.5.2002, p. 45.
47 Le texte de la norme EN s’obtient auprès de l’Association pour l’électrotechnique, les technologies de l’énergie et de l’information (electrosuisse), Luppmenstr. 1, 8320 Fehraltorf.
48 Voir note de bas de page relative au ch. 2.