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Consultation 2011/15: Révision de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils et mise en circulation · 42 pages
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Ordonnance 730.01
7 Indication de la consommation d’énergie et marquage
7.1 Les indications relatives à la consommation d’énergie et le marquage doi-
vent être conformes:
a. à la directive 92/75/CEE51 et
b. à la directive 2002/40/CE52.
7.2 Quiconque offre ou met en circulation des fours alimentés par le secteur doit
veiller à ce que l’étiquette-énergie figure sur les modèles d’exposition, sur l’emballage et sur les documents de vente (prospectus, mode d’emploi, offre Internet, etc.) desdits appareils.
8 Disposition transitoire
Les appareils ne satisfaisant pas aux exigences du ch. 2 du présent appendice doivent être retirés du marché.
51 Directive 92/75/CEE du Conseil du 22 septembre 1992 concernant l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, JO L 297 du 13.10.1992, p. 16.
52 Voir note de bas de page relative au ch. 2.