Rapport explicatif
Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 63 pages
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sont pas clairement délimitées (cf. également chap. 3.4.1). La définition de la formation continue en tant que formation non formelle permet une répartition claire.
• Formation informelle : la formation informelle désigne toutes les activités qui poursuivent un
objectif de formation, mais qui se déroulent en dehors du contexte enseignement/apprentissage. On peut citer, à titre d’illustration, la lecture de littérature spécialisée, les activités de loisirs, les activités bénévoles, l’utilisation d’appareils techniques ou la formation par l’exemple d’autres personnes sur le lieu de travail. On se trouve ici en présence d’une formation individuelle par l’expérience. Aucun besoin de réglementation n’est constaté dans ce domaine.
2.4 Marché de la formation continue
La majeure partie de la formation continue relève d’initiatives privées et obéit aux principes de
l’économie de marché. Il doit en rester de même à l’avenir. Selon une étude réalisée par l’Université de Berne (Messer & Wolter, 2009a), 5,3 milliards de francs ont été dépensés en 2007 de manière directe en faveur de la formation continue. Plus de 40 % des coûts de formation continue sont pris en charge par les participants eux-mêmes. Les employeurs participent aux coûts à hauteur d’environ 30 % ; une grande partie d’entre eux mettent également ou exclusivement du temps à disposition de leurs collaborateurs. (CSRE, 2010, p. 264).
Les dépenses de la Confédération en faveur de la formation continue se basant sur différentes lois fédérales s’élèvent à quelque 600 millions de francs par an, la plus grande part de ces dépenses étant consacrée aux mesures relatives au marché du travail, aux dépenses de la Confédération en tant qu’employeur, aux mesures d’intégration, aux pertes fiscales, ainsi qu’aux contributions comprises dans les forfaits aux cantons en faveur de la formation continue à des fins professionnelles
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conformément à la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) .
Plus de 80 % des offres de formation continue sont proposées par des organismes privés recouvrant différents statuts juridiques (CSRE, 2006, p. 183). Selon le rapport sur l’éducation 2006, les
prestataires publics proposent leurs offres aux prix pratiqués sur le marché. (CSRE, 2006, p. 187). Certaines offres de formation continue des hautes écoles pédagogiques, des hautes écoles
spécialisées et des hautes écoles universitaires constituent une exception.
L’économie de marché présente des avantages, étant donné qu’elle favorise la compétitivité et peut ainsi contribuer à la transparence du marché pour les demandeurs. Il convient cependant de
relativiser et de préciser que le marché de la formation continue est fortement segmenté dans certains domaines, notamment lorsqu’il s’agit de l’accès à des fonctions et des positions spécifiques dans les secteurs du marché du travail correspondants, ce qui entrave une réelle compétitivité (Weber & Tremel, 2008, p. 15).
La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd, RS 811.11) et la loi sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy) désignent par « formation continue » les formations dans les différents domaines spécialisés des professions médicales et des professions du domaine de la psychologie, ainsi que l’actualisation du savoir et des compétences.
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Cf. Vue d’ensemble des dispositions sur la formation continue dans la législation fédérale (chap. 5.3) dans le rapport du DFE sur une future politique de la Confédération dans le domaine de la formation continue, 2009.