Rapport explicatif

Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 63 pages

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Rapport explicatif

Formation non-

formelle et

informelle Formation formelle

Formation professionnelle supérieure Hautes écoles

Diplôme fédéral Diplôme ES Master PhD/Doctorat

Brevet fédéral Bachelor Master

Bachelor

Examens prof. féd. Filières bachelor et Filières bachelor,

master, études

et prof. féd. Ecoles supérieures master Hautes

doctorales

supérieurs écoles spécialisées Universités et EPF

Maturité Maturité gymnasiale

professionnelle ou spécialisée

Attestation fédérale de Ecoles de maturité

formation Certificat fédéral de capacité gymnasiale

professionnelle Ecoles de culture

générale

Formation professionnelle initiale

Ecole obligatoire

Au cours des dernières années, la distinction entre apprentissage dans le domaine formel, non formel

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et informel est entrée dans l’usage à l’échelle internationale . La délimitation des différents domaines peut être décrite comme suit :

• Formation formelle : la formation formelle comprend, au sein du système éducatif national, les

offres de formation réglementées par l’Etat dans l’école obligatoire ainsi que les offres de

formation réglementées par l’Etat qui débouchent sur un titre reconnu par l’Etat au degré

secondaire II (formation professionnelle initiale ou écoles de culture générale) et au degré tertiaire (formation professionnelle supérieure, diplômes des hautes écoles). A cela s’ajoute la formation réglementée par l’Etat débouchant sur un diplôme reconnu par l’Etat nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle (professions médicales, professions relevant du domaine de la

psychologie, avocat, etc.).

• Formation non formelle : la formation non formelle regroupe les activités de formation générale

ou à des fins professionnelles prenant la forme d’un enseignement situé en dehors du système de formation formelle, telles que les séminaires de management, les cours informatiques ou les cours préparatoires à un examen fédéral ou à un examen fédéral supérieur. La formation continue a lieu dans un cadre organisé et structuré et ne débouche sur aucun titre reconnu par l’Etat.

Les CAS (Certificate of Advanced Studies), les DAS (Diploma of Advanced Studies), les MAS (Master of Advanced Studies) dans les hautes écoles et les études postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES) dans le domaine de la formation professionnelle supérieure sont des exemples de formations continues au degré tertiaire. Par le passé, ces offres étaient qualifiées entre autres de perfectionnement, formation continue à des fins professionnelles ou formation 11

générale des adultes . Ces désignations liées au contenu, au niveau, à l’âge ou à la fonction ne

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Cf. en particulier Commission des Communautés européennes, novembre 2001. La classification selon le degré d’institutionnalisation a été proposée par l’Unesco, l’OCDE et l’UE et est également utilisée par l’OFS (cf. Unesco 1997, OCDE 2003, Commission européenne 2006).

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Autrefois, une distinction était notamment établie entre formation postgrade et formation continue en matière de formation des enseignants. La CDIP l’a abolie à la fin des années 90.

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