Rapport explicatif
Consultation 2011/19: Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo) · 63 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 14Fedlex · Rapport explicatif
Rapport explicatif
Formation non-
formelle et
informelle Formation formelle
Formation professionnelle supérieure Hautes écoles
Diplôme fédéral Diplôme ES Master PhD/Doctorat
Brevet fédéral Bachelor Master
Bachelor
Examens prof. féd. Filières bachelor et Filières bachelor,
master, études
et prof. féd. Ecoles supérieures master Hautes
doctorales
supérieurs écoles spécialisées Universités et EPF
Maturité Maturité gymnasiale
professionnelle ou spécialisée
Attestation fédérale de Ecoles de maturité
formation Certificat fédéral de capacité gymnasiale
professionnelle Ecoles de culture
générale
Formation professionnelle initiale
Ecole obligatoire
Au cours des dernières années, la distinction entre apprentissage dans le domaine formel, non formel
10
et informel est entrée dans l’usage à l’échelle internationale . La délimitation des différents domaines peut être décrite comme suit :
• Formation formelle : la formation formelle comprend, au sein du système éducatif national, les
offres de formation réglementées par l’Etat dans l’école obligatoire ainsi que les offres de
formation réglementées par l’Etat qui débouchent sur un titre reconnu par l’Etat au degré
secondaire II (formation professionnelle initiale ou écoles de culture générale) et au degré tertiaire (formation professionnelle supérieure, diplômes des hautes écoles). A cela s’ajoute la formation réglementée par l’Etat débouchant sur un diplôme reconnu par l’Etat nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle (professions médicales, professions relevant du domaine de la
psychologie, avocat, etc.).
• Formation non formelle : la formation non formelle regroupe les activités de formation générale
ou à des fins professionnelles prenant la forme d’un enseignement situé en dehors du système de formation formelle, telles que les séminaires de management, les cours informatiques ou les cours préparatoires à un examen fédéral ou à un examen fédéral supérieur. La formation continue a lieu dans un cadre organisé et structuré et ne débouche sur aucun titre reconnu par l’Etat.
Les CAS (Certificate of Advanced Studies), les DAS (Diploma of Advanced Studies), les MAS (Master of Advanced Studies) dans les hautes écoles et les études postdiplômes des écoles supérieures (EPD ES) dans le domaine de la formation professionnelle supérieure sont des exemples de formations continues au degré tertiaire. Par le passé, ces offres étaient qualifiées entre autres de perfectionnement, formation continue à des fins professionnelles ou formation 11
générale des adultes . Ces désignations liées au contenu, au niveau, à l’âge ou à la fonction ne
10
Cf. en particulier Commission des Communautés européennes, novembre 2001. La classification selon le degré d’institutionnalisation a été proposée par l’Unesco, l’OCDE et l’UE et est également utilisée par l’OFS (cf. Unesco 1997, OCDE 2003, Commission européenne 2006).
11
Autrefois, une distinction était notamment établie entre formation postgrade et formation continue en matière de formation des enseignants. La CDIP l’a abolie à la fin des années 90.