Rapport sur les résultats

Consultation 2011/22: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) · 10 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse

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Synthèse des résultats de la consultation sur la loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

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Zurich, le 12 décembre 2011 (version 1.0)